1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Résilience et Innovation
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et espaces publics du projet de renouvellement urbain de La Noue Caillet à Bondy.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de renouvellement urbain de La Noue Caillet à Bondy (93) ainsi qu'une mission de maîtrise d'oeuvre complète des espaces publics du projet.
Identifiant de la procédure: c258cd12-0579-4862-ad26-0f26467ec7b1
Avis précédent: 312777-2024
Identifiant interne: SPL_M_24_002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et espaces publics du projet de renouvellement urbain de La Noue Caillet à Bondy.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet de renouvellement urbain de La Noue Caillet à Bondy (93) ainsi qu'une mission de maîtrise d'oeuvre complète des espaces publics du projet.
Identifiant interne: SPL_M_24_002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 312777-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique : 30 points La valeur économique a été jugée sur le montant du DQE (détail quantitatif estimatif) selon la formule suivante : Note du candidat noté = (prix le plus bas / prix de l'offre examinée du candidat noté) * 30
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70 points La notation de la valeur technique est répartie selon les souscritères suivants : la reformulation du contexte et des enjeux de la mission et du projet, y compris ses spécificités : 15 points ; la méthodologie d'animation du travail collectif avec les partenaires et autres prestataires : 15 points ; la méthodologie proposée pour répondre aux attendus des différentes missions décrites au CCTP : 25 points ; l'organisation du candidat et les moyens affectés à la mission : 15 points.
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009515 du
7. 5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ; après la signature du contrat : référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (article 11 de l'ordonnance n° 2009515 du
7. 5.2009 articles 14411 et 14413 du code de procédure civile).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: SPL Résilience et Innovation
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: ATELIER RUELLE
Chef de file du soumissionnaire: ATELIER RUELLE
Nom officiel: ATELIER RUELLE PAYSAGE, ALTO STEP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT ATELIER RUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 704 904,56 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SPL_M_24_002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SPL Résilience et Innovation
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Résilience et Innovation
Numéro d’enregistrement: 91255020900023
Adresse postale: Tour Urban 14 boulevard Chanzy
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149884252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATELIER RUELLE
Numéro d’enregistrement: 45333976400012
Adresse postale: 5 RUE D'ALSACE
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 55 04 89 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATELIER RUELLE PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 403 072 382 00043
Adresse postale: 5 RUE D'ALSACE
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 55 04 89 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALTO STEP
Numéro d’enregistrement: 508 689 866 00020
Adresse postale: 12, rue Chabanais
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 05 57 10 26 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc7832c0-00f0-4c64-b2b5-030d7b73acd3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 16:48:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 754005-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
