Appels offres : France - Stands d'exposition - Conception, réalisation et équipement du stand et d'espaces pour la participation du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire pour les éditions 2026 à 2029 du Salon International de l'Agriculture

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Adresse électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Conception, réalisation et équipement du stand et d’espaces pour la participation du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire pour les éditions 2026 à 2029 du Salon International de l’Agriculture

Description: Conception, réalisation et équipement du stand et d’espaces pour la participation du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire pour les éditions 2026 à 2029 du Salon International de l’Agriculture

Identifiant de la procédure: 48d1de68-d98d-4564-afdf-d82217401dda

Avis précédent: 784288-2025

Identifiant interne: DICOM-BCAB-2025-011

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition

Nomenclature complémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le lieu de livraison et d'exécution des prestations est le Parc des expositions de la porte de Versailles - 1 Place de la Porte de Versailles, 75015 Paris

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La consultation a pour objet la conception, la réalisation et l’équipement du stand et d’espaces de travail et de restauration pour la participation du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire aux éditions de 2026 à 2029 du Salon International de l’Agriculture. La première édition concernée par le présent accord-cadre se tiendra du 21 février au 1er mars 2026 au parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris. L’accord-cadre est décomposé en deux lots juridiques distincts, correspondant chacun à un accord-cadre. Le lot n°1 porte sur la conception et la réalisation du stand, le lot n°2 sur la conception et l'aménagement des espaces de travail et de restauration. Chaque lot s’exécute en partie à prix forfaitaires, et en partie à prix unitaires au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°1 et de 800 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre correspondant au lot n°2, reconductions incluses. L’accord-cadre concerné cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois hors reconduction éventuelle. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois. La durée totale de chaque accord-cadre ne peut excéder quarante-huit mois. En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. L'accord-cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Conception et réalisation du stand

Description: Conception et réalisation du stand

Identifiant interne: DICOM-BCAB-2025-011 Lot n°1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois hors reconduction éventuelle. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois. La durée totale de chaque accord-cadre ne peut excéder quarante-huit mois.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu: Égalité hommes-femmes

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le critère prix est noté sur la base d’un scénario de commandes établi sur une estimation annuelle des besoins (40 %)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: La pondération du critère est de 60%, répartis entre 4 sous-critères suivants : pertinence de la proposition scénographique au regard de la demande et de son contexte (19%); Originalité, créativité, cohérence avec l’identité du ministère (19%); Ergonomie, circulation, mise en valeur des différents espaces et co-exposants (14 %); Qualité, esthétisme et robustesse des matériaux (8%).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Conception et aménagement des espaces de travail et de restauration

Description: Conception et aménagement des espaces de travail et de restauration

Identifiant interne: DICOM-BCAB-2025-011 Lot n°2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois hors reconduction éventuelle. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée de douze mois. La durée totale de chaque accord-cadre ne peut excéder quarante-huit mois.

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu: Égalité hommes-femmes

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Le critère prix est noté sur la base d’un scénario de commandes établi sur une estimation annuelle des besoins (40%)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: La pondération du critère est de 60%, répartis entre les 3 sous-critères suivants : pertinence de l’aménagement des différents espaces souhaités et qualité des matériaux et des mobiliers proposés (25%); caractère moderne et esthétique, en cohérence avec le niveau des personnalités attendues dans ces espaces (ministres, élus, personnalités publiques…) (20%); pertinence et réactivité du dispositif de maintenance dédié à cet espace, afin de parer aux malfaçons et aux désordres survenant lors du salon (15%)