1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMIRTOM - Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Montargis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: RENOUVELLEMENT DU PARC DE GPS POUR LES VÉHICULES DU SMIRTOM AVEC LOCATION D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE COLLECTE EN PORTE A PORTE ET EN APPORT VOLONTAIRE
Description: Le SMIRTOM souhaite lancer une consultation afin de réaliser un projet de digitalisation des métiers de collecte. La solution se voudra ergonomique, simple, flexible proposant une gamme multi-sectorielle et interfaçable.
Identifiant de la procédure: 14452997-2677-425d-89fe-8545889ca8af
Identifiant interne: 24-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RENOUVELLEMENT DU PARC DE GPS POUR LES VÉHICULES DU SMIRTOM AVEC LOCATION D'UN LOGICIEL DE SUIVI DE COLLECTE EN PORTE A PORTE ET EN APPORT VOLONTAIRE
Description: Le SMIRTOM souhaite lancer une consultation afin de réaliser un projet de digitalisation des métiers de collecte. La solution se voudra ergonomique, simple, flexible proposant une gamme multi-sectorielle et interfaçable.
Identifiant interne: 24-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38112100 Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, et peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et le délai d'exécution des un (1) an court à compter de cette dernière. La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La période initial prévoit un montant de commande maximum de 140 000€ HT, puis 120 000€ HT pour chaque période de reconduction éventuelles.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMIRTOM - Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Montargis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMIRTOM - Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Montargis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMIRTOM - Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Montargis
Organisation qui traite les offres: SMIRTOM - Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Montargis
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMIRTOM - Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Montargis
Numéro d’enregistrement: 25450216400034
Ville: Corquilleroy
Code postal: 45120
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238877934
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 754ad4c4-bd4e-40ed-9b93-7ad58cb16270 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 14:04:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 373819-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
