1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Saint-Quentinois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des déchets de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le présent marché concerne la modernisation de la gestion du service public de prévention et gestion des déchets à savoir la mise en oeuvre d'un contrôle d'accès sur le réseau des déchèteries communautaires et la mise en place de fonctionnalités évolutives de gestion du service des déchets notamment la gestion et le suivi de la TEOMI
Identifiant de la procédure: 7ac03d30-5ddd-41c0-9247-8ebf82b555a5
Identifiant interne: 23020FCD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché, indiquée à 370 000 euro(s) Ht, représente le maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché étant un accord-cadre avec un maximum financier s'exécutant au moyen de bons de commande et de marchés subséquents, le montant Ht de l'offre est non contractuel et issu du Dqe ayant servi à l'analyse des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des déchets de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le présent marché concerne la modernisation de la gestion du service public de prévention et gestion des déchets à savoir la mise en oeuvre d'un contrôle d'accès sur le réseau des déchèteries communautaires et la mise en place de fonctionnalités évolutives de gestion du service des déchets notamment la gestion et le suivi de la TEOMI
Identifiant interne: F-PF-1425829
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 370 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRADIM
Offre:
Identifiant de l’offre: TRADIM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 216 280,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202420102
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des déchets de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois
Date de conclusion du marché: 08/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Saint-Quentinois
Numéro d’enregistrement: 20007189200067
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02108
Pays: France
Point de contact: MACAREZ Frédérique
Téléphone: 0323069133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 567696
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRADIM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17 Rue Du Delta
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0144917070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6e401b3-80b0-422a-baaa-48ad19897524 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 15:23:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486618-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
