1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25FOUR01 - Accord cadre à bons de commande de vidéoprotection et contrôle d'accès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description: La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de vidéoprotection et contrôle d'accès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La Métropole Toulon Provence Méditerranée est équipée d'un système de vidéoprotection et contrôle d'accès des ports composé de 108 caméras de sûreté portuaire et caméras de protections d'espaces public et d'une dizaine de lecteurs de contrôle d'accès dédiés à la sûreté portuaire raccordés à leur point d'exploitation au travers de lien optique, cuivre, radio. L'accord cadre couvre pour le lot 1 : La réalisation des travaux de génie civil nécessaires pour le raccordement des caméras à leur point de concentration, (armoire de rue ou bâtiment) dans le cadre d'une liaison propriétaire. La fourniture et la mise en oeuvre des mâts support de caméras, La fourniture et la mise en oeuvre des armoires de rue, La fourniture, le tirage et le raccordement des câbles optiques, La fourniture, le tirage et le raccordement des câbles cuivre, L'accord cadre couvre pour le lot 2 : La fourniture et l'installation des caméras, La fourniture et l'installation des équipements de contrôle d'accès, La fourniture et l'installation des équipements d'exploitations de la vidéoprotection, La fourniture et l'installation des équipements d'exploitations du contrôle d'accès, La maintenance des équipements de vidéoprotection et contrôle d'accès des ports,
Identifiant de la procédure: 8b655a8f-a32d-4c81-97ce-cfee5503b410
Avis précédent: e7071ff5-20cf-438d-9882-d9b5ff82744a-01
Identifiant interne: 25FOUR01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article
3. 2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article
7. 1 du CCAP du lot 1 et
6. 1 du CCAP du lot
2. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 11 du CCAP de chaque lot.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 32323500 Système de surveillance vidéo, 32562000 Câbles à fibres optiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Métropole Toulon Provence Méditerranée
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 578 242,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux pour l'installation de caméras de vidéoprotection
Description: Le présent lot 1 couvre les spécifications techniques pour : La réalisation des travaux de génie civil nécessaires pour le raccordement des caméras à leur point de concentration, (armoire de rue ou bâtiment) dans le cadre d'une liaison propriétaire. La fourniture et la mise en oeuvre des mâts support de caméras, La fourniture et la mise en oeuvre des armoires de rue, La fourniture, le tirage et le raccordement des câbles optiques, La fourniture, le tirage et le raccordement des câbles cuivre,
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article
1. 7 du RC et 17 du CCAP du lot
1.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE DE LA METROPOLE TPM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 111 675,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum sur 4 ans ferme des prestations est de 20 000 euros HT et le montant maximum sur 4 ans ferme est de 200 000 euros pour le lot
1.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article
7. 2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article
7. 2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article
7. 2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et extension des systèmes de vidéoprotection et de contrôle d'accès
Description: Le lot 2 couvre les spécifications techniques pour : La fourniture et l'installation des caméras, La fourniture et l'installation des équipements de contrôle d'accès, La fourniture et l'installation des équipements d'exploitations de la vidéoprotection, La fourniture et l'installation des équipements d'exploitations du contrôle d'accès, La maintenance des équipements de vidéoprotection et contrôle d'accès des ports,
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32562000 Câbles à fibres optiques
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article
1. 7 du RC et 19 du CCAP du lot
2.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE DE LA METROPOLE TPM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 466 567,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum sur 4 ans ferme des prestations est de 120 000 euros HT et le montant maximum sur 4 ans ferme est de 600 000 euros pour le lot
2.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article
7. 2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article
7. 2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CIRCET
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 119 778,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 78RL25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 30/07/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 119 778,80 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 148 646,15 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 265 116,81 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 79RL25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 30/07/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 265 116,81 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 421 156,03 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CIRCET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39007255100018
Adresse postale: 112 impasse du Serpolet
Ville: LA FARLEDE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494135050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SNEF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 05680065901732
Adresse postale: 5 Avenue Paul Héroult
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491618576
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95356973-bd99-4231-b1f3-1c54c8341fa8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 11:00:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581766-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
