1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Sec
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôle, de maintenance, de renouvellement et de création des points d'eau d'incendie
Description: Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à toutes les obligations réglementaires de contrôle et de maintien en service de tous les points d'eau incendie (bouches et bornes). L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : - Contrôle annuel des PEI (Points d'Eau Incendie) - Etablissement d'un rapport et mise à jour de la base de données - Réparations des PEI (Points d'Eau Incendie) - Remplacement des bouches périmées Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: c2761d53-d16a-4168-810d-a2a25216a0b2
Identifiant interne: 25-4854
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73430000 Test et évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie, 44482200 Bouches d'incendie, 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de contrôle, de maintenance, de renouvellement et de création des points d'eau d'incendie
Description: Ce marché doit permettre à la Ville de répondre à toutes les obligations réglementaires de contrôle et de maintien en service de tous les points d'eau incendie (bouches et bornes). L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : - Contrôle annuel des PEI (Points d'Eau Incendie) - Etablissement d'un rapport et mise à jour de la base de données - Réparations des PEI (Points d'Eau Incendie) - Remplacement des bouches périmées Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1632848
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73430000 Test et évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44480000 Équipements divers de protection contre l'incendie, 44482200 Bouches d'incendie, 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CDA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-4854
Titre: Prestations de contrôle, de maintenance, de renouvellement et de création des points d'eau d'incendie
Date de conclusion du marché: 30/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C62DAADC-E2F6-5967-4DC4E73865E2755F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Sec
Numéro d’enregistrement: 39091
Adresse postale: Place du Maréchal Foch
Ville: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Sarrabeyrouse Olivier
Téléphone: 0149426600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: C62DAAFE-AD83-C97D-7041506C0DFEBF69
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CDA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1632848-1-0-1
Adresse postale: 33 Rue De Bellevue
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 3ebf8bfd-cd17-4941-9600-e426af3c4ed7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 10:21:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 581467-2025
Numéro de publication au JO S: 170/2025
Date de publication: 05/09/2025
