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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER Public
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure Adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.21231 du code de la commande publique avec possibilité de négociations avec tous les candidats de chaque lot.
Identifiant de la procédure: c19748d9-ae97-48db-a057-8420e4ea8493
Identifiant interne: AOA 6065 25 141
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC du Plessis de Jau
Ville: MAZE MILON
Code postal: 49630
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 21221 et R 212211 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 2 Aménagements paysagers
Description: LOT 2 Aménagements paysagers
Identifiant interne: LOT 2 Aménagements paysagers
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: PSE 1 évacuation de la terre stockée par le lot VRD
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC du Plessis de Jau
Ville: MAZE MILON
Code postal: 49630
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant attribué comprend toutes les tranches et PSE 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix de prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ALTER Public
Organisation qui signe le contrat: ALTER Public
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 174 252,35 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ID VERDE
Titre: LOT 2 : Aménagements paysagers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: ALTER Public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER Public
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48c boulevard Maréchal Foch
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ID VERDE
Numéro d’enregistrement: 33960966101244
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 25 Quai du Président Paul Doumer
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0182970480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653777
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56b6fbd9-16f7-4572-9b6a-c15d377227e7 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 16:22:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 67065-2026
Numéro de publication au JO S: 20/2026
Date de publication: 29/01/2026
