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Date de publication : 08/02/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France : Travaux d'aménagement du terrain : Concession d'aménagement ZAC parc Ester Limoges

2024/S 2024-083786  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
83786-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'aménagement du terrain – Concession d'aménagement ZAC parc Ester Limoges
OJ S 28/2024 08/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement ZAC parc Ester Limoges
Description: Concession d'aménagement ZAC parc Ester Limoges. Acquisition et gestion foncière. Etudes opérationnelles. Aménagement et travaux. Commercialisation. Gestion de l'opération. Au global le nouveau concessionnaire devra avoir la capacité de racheter, dans un délai maximum de six mois, 664 748 m² pour un montant total estimé à 11 679 274,70 € HT (valeur estimé au 19/01/2024 sur la base des prix plafonds indiqués).
Identifiant de la procédure: 4becb7c9-eb74-4112-9da3-8ab2bbc5c7af
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion sont listés au RC

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement ZAC parc Ester Limoges
Description: Concession d'aménagement ZAC parc Ester Limoges. Acquisition et gestion foncière. Etudes opérationnelles. Aménagement et travaux. Commercialisation. Gestion de l'opération. Au global le nouveau concessionnaire devra avoir la capacité de racheter, dans un délai maximum de six mois, 664 748 m² pour un montant total estimé à 11 679 274,70 € HT (valeur estimé au 19/01/2024 sur la base des prix plafonds indiqués).
Identifiant interne: 2024-CSP053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 7 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les candidats devront justifier d'une capacité financière minimale de 5 000 000 d'euros et justifier qu'ils auront la capacité de disposer des financements leur permettant d'acquérir, auprès du concessionnaire sortant, l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers qu'il auront à racheter à la prise d'effet de la concession.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud  
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy  
Ville: Limoges cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr
Téléphone: 0555457900
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 619081af-d3c5-4814-8918-e666c4fdc186 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2024 11:19:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83786-2024
Numéro de publication au JO S: 28/2024
Date de publication: 08/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain