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Date de publication : 04/04/2025
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire		 France

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France - Travaux d'aménagement du terrain - Opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo

2025/S 2025-218906  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
67/2025
218906-2025 - Résultats
France – Travaux d'aménagement du terrain – Opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
OJ S 67/2025 04/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE SAINTES
Adresse électronique: marches-publics@ville-saintes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Adresse électronique: marches-publics@ville-saintes.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Description: Le présent marché a pour objet les opérations d'entretien courant de la voirie et opérations neuves d'aménagement VRD sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo Saintes - Grandes Rives - L'Agglo et la Ville de Saintes ont constitué un groupement de commande dans le respecte des dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code la Commande Publique. La Ville de Saintes, en tant que coordonnateur, est chargée de la préparation, la passation, la signature, et la notification des marchés, ainsi que de la gestion des avenants. Chaque membre exécute ensuite le marché selon ses besoins.
Identifiant de la procédure: 964e6cd8-2943-4673-812b-b6edfdcdfe1f
Avis précédent: 6d63f82d-c762-4935-83f5-fecc036c49a3-01
Identifiant interne: Ville-2024-T-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD supérieurs à 200 000 ? HT sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Description: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD supérieurs à 200 000 ? HT sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent lot est un accord-cadre à marché subséquent multi attributaire.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des 5 titulaires de l'accord cadre. Les marchés subséquents peuvent être conclus dès la notification jusqu'à l'expiration de la durée du présent accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: ? Mémoire technique : 60 points décomposés équitablement sur les 3 chantiers types selon les sous-critères suivants : • La pertinence des étapes d'exécution et de phasage au regard des contraintes spécifiques à chaque chantier (commerces, bus, piétons, vélos…) : 10 pts par chantier type • La qualité de la signalisation mise en place par phase de réalisation : 5 pts par chantier type • La pertinence des moyens mobilisés et du plan général d'installation des travaux : 5 pts par chantier type ? Plan Assurance Qualité : 40 points
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Accord-cadre à bons de commande pour des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD inférieures ou égales à 200 000 ? HT sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo.
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des opérations d'entretien courant de la voirie et des opérations neuves d'aménagement VRD inférieures ou égales à 200 000 ? HT sur le territoire de Saintes - Grandes Rives - L'Agglo.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est à bon de commande multi attributaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • la lettre synthétique de présentation de l'organisation envisagée : 15 points • la note technique relative au chantier type support selon les sous-critères ci-dessous : • La pertinence des étapes d'exécution et de phasage au regard des contraintes spécifiques au chantier (riverains, commerces, bus, piétons, vélos…) : 10 pts • La qualité de la signalisation mise en place pour chaque phase de réalisation : 10 pts • La pertinence des moyens mobilisés et du plan général d'installation des travaux : 5 pts
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié à travers deux sous-critère : • Le prix global indiqué au DQE : 30 points selon la formule suivante : (Prix le moins élevé/ prix analysé) X30. • Le coût des chantiers types auxquels sont appliqués les prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (3 chantiers) : 30 points comme suit : Chacun des trois chantiers sera noté sur 30 selon la formule suivante : (Prix le moins élevé/ prix analysé) X30. Puis la note totale sera ramenée sur 30.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCOTPA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 6d63f82d-c762-4935-83f5-fecc036c49a3-01
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo , VILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Lauréat:
Nom officiel: SAS GUINTOLI-Agence de Saintes
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 6d63f82d-c762-4935-83f5-fecc036c49a3-01
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Lauréat:
Nom officiel: SAS SEC TP
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 6d63f82d-c762-4935-83f5-fecc036c49a3-01
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Lauréat:
Nom officiel: COLAS SUD 17
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 6d63f82d-c762-4935-83f5-fecc036c49a3-01
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo , VILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 300 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 5
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date de conclusion du marché: 03/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 6d63f82d-c762-4935-83f5-fecc036c49a3-01
Organisation qui signe le marché: VILLE SAINTES, Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 300 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SCOTPA
Nom officiel: COLAS SUD 17
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE SAINTES
Numéro d’enregistrement: 21170415000351
Adresse postale: Square andré Maudet
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@ville-saintes.fr
Téléphone: 0546982464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saintes - Grandes Rives - L'Agglo
Numéro d’enregistrement: 20003647300110
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@ville-saintes.fr
Téléphone: 0546982464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541,
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86 020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCOTPA
Numéro d’enregistrement: 32810390800039
Ville: GOND-PONTOUVRE
Code postal: 16 160
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 39930737000219
Ville: PESSAC
Code postal: 33 608
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS GUINTOLI-Agence de Saintes
Numéro d’enregistrement: 44775408600307
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS SEC TP
Numéro d’enregistrement: 31968129200029
Ville: SAINT-HILAIRE DE VILLEFRANCHE
Code postal: 17770
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COLAS SUD 17
Numéro d’enregistrement: 32933888301953
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 108bc112-bb79-47fc-be15-ced0be33870e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 14:34:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218906-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025

 
 
C L A S S E    C P V
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain