1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sénat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration des grilles et murets du Jardin du Luxembourg (Paris VIe) - Cinq campagnes annuelles (2025-2029)
Description: Restauration des grilles et murets du Jardin du Luxembourg (déplombage des surfaces, remise en peinture des grilles, dorure des décors et des flèches, restauration des ouvrages en pierre et prestations de ferronnerie et de serrurerie)
Identifiant de la procédure: b568cd73-a259-4bb7-9c41-c7826a745f7c
Avis précédent: 0935f7a7-13a8-4cc8-b588-ed4d9329df84-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert - Marché à tranches
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442190 Travaux de décapage, 45262512 Maçonnerie de pierres de taille, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installations de chantier, déplombage, peinture, dorure
Description: Installations de chantier, déplombage, peinture, dorure
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442200 Travaux d'application de revêtements anticorrosion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442190 Travaux de décapage, 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures, 45442100 Travaux de peinture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au
8. 1 (ORG-0002).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique (pondéré à 40 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : - cohérence et adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des travaux (30 % de la valeur technique) ; - qualité et adéquation au projet des matériaux et produits proposés, appréciées notamment sur la base des fiches techniques présentées (20 % de la valeur technique) ; - méthodologie proposée, y compris la prise en compte du développement durable, tant pour la préparation du chantier que pour l'exécution des travaux (50 % de la valeur technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui signe le marché: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Restauration de murets et piliers en pierre
Description: Restauration de murets et piliers en pierre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262510 Maçonnerie de pierres, 45262511 Taille de pierres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au
8. 1 (ORG-0002).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique (pondéré à 40 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : - cohérence et adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des travaux (30 % de la valeur technique) ; - qualité et adéquation au projet des matériaux et produits proposés, appréciées notamment sur la base des fiches techniques présentées (20 % de la valeur technique) ; - méthodologie proposée, y compris la prise en compte du développement durable, tant pour la préparation du chantier que pour l'exécution des travaux (50 % de la valeur technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui signe le marché: Sénat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Serrurerie
Description: Travaux de serrurerie et de ferronnerie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421148 Installation de portails
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du point de contact mentionné au
8. 1 (ORG-0002).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de la valeur technique (pondéré à 40 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : - cohérence et adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des travaux (30 % de la valeur technique) ; - qualité et adéquation au projet des matériaux et produits proposés, appréciées notamment sur la base des fiches techniques présentées (20 % de la valeur technique) ; - méthodologie proposée, y compris la prise en compte du développement durable, tant pour la préparation du chantier que pour l'exécution des travaux (50 % de la valeur technique).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sénat
Organisation qui signe le marché: Sénat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 140 832,14 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement composé des sociétés ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT (SIRET 355 502 295 00403), mandataire, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES (SIRET 389 363 110 00252) et REMOVE (SIRET 812 432 862 00033)
Offre:
Identifiant de l’offre: TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 732 628,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SENAT-DAPJ_2024_029
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/02/2025
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Organisation qui signe le marché: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEFEVRE SAS (SIRET 353 318 736 00017)
Offre:
Identifiant de l’offre: TPA-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 242 856,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SENAT-DAPJ_2024_029
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/02/2025
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Organisation qui signe le marché: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER D'OEUVRES DE FORGE (SIRET 398 403 410 00010)
Offre:
Identifiant de l’offre: TPA-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 165 347,48 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SENAT-DAPJ_2024_029
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/02/2025
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Organisation qui signe le marché: Sénat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sénat
Numéro d’enregistrement: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Célia ZUPAN, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins du Sénat
Téléphone: 0142342210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement composé des sociétés ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT (SIRET 355 502 295 00403), mandataire, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES (SIRET 389 363 110 00252) et REMOVE (SIRET 812 432 862 00033)
Numéro d’enregistrement: 35550229500403
Numéro d’enregistrement: 38936311000252
Numéro d’enregistrement: 81243286200033
Ville: MOISSY-CRAMAYEL
Code postal: 77550
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Groupement composé des sociétés ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT (SIRET 355 502 295 00403), mandataire, ENTREPOSE ECHAFAUDAGES (SIRET 389 363 110 00252) et REMOVE (SIRET 812 432 862 00033)
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 89 rue Louis Armand
Ville: MOISSY-CRAMAYEL
Code postal: 77550
Subdivision pays (NUTS): FR102
Pays: France
Téléphone: 0164134858
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEFEVRE SAS (SIRET 353 318 736 00017)
Numéro d’enregistrement: 35331873600017
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: LEFEVRE SAS (SIRET 353 318 736 00017)
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 23 boulevard Louise Michel
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): FR105
Pays: France
Téléphone: 0141115650
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATELIER D'OEUVRES DE FORGE (SIRET 398 403 410 00010)
Numéro d’enregistrement: 39840341000010
Ville: HAUTEFORT
Code postal: 24390
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ATELIER D'OEUVRES DE FORGE (SIRET 398 403 410 00010)
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 156 rue de la gare
Ville: HAUTEFORT
Code postal: 24390
Subdivision pays (NUTS): FRI11
Pays: France
Téléphone: 0553517275
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e6a91f6-e464-4c27-94a6-d7319e0aeaab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 14:28:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172295-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
