1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
2.1.
Procédure
Titre: Commune de Charvonnex - Desserte eaux usées des lieux-dits "Les Grands Champs" et "Champs Ritz"
Description: Les caractéristiques techniques principales des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont les suivantes : Collecteurs Les collecteurs seront réalisés en tuyaux fonte ductile revêtement intérieur alumineux de 200 mm de diamètre nominal sur une longueur de 667 ml environ. Ils se développent sur des voiries publiques et parcelles privées avec un raccordement sur le collecteur existant. 21 regards de visite étanches Ø 1000 mm intérieur seront à réaliser. Branchements Particuliers 17 branchements particuliers seront à réaliser pour une longueur totale de tuyaux POLYPROPYLENE Ø 160 mm estimée à 164 ml environ. Chaque branchement particulier est constitué d'une longueur de tuyaux en POLYPROPYLENE (Série SN16) de 160 mm de diamètre extérieur, et d'un regard de branchement à passage direct (boite PVC Ø 400 mm) équipé d'un dispositif de fermeture (série chaussée). Le raccordement se fera sur regard de visite ou par piquage directement sur la canalisation (par une pièce spécifique, type Y de raccordement) réalisé selon les règles de l'art
Identifiant de la procédure: a60e3b9a-1724-478d-9c94-fcfd4e8629b8
Identifiant interne: 22/040-CV
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Commune de Charvonnex - Desserte eaux usées des lieux-dits "Les Grands Champs" et "Champs Ritz"
Description: Les caractéristiques techniques principales des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché sont les suivantes : Collecteurs Les collecteurs seront réalisés en tuyaux fonte ductile revêtement intérieur alumineux de 200 mm de diamètre nominal sur une longueur de 667 ml environ. Ils se développent sur des voiries publiques et parcelles privées avec un raccordement sur le collecteur existant. 21 regards de visite étanches Ø 1000 mm intérieur seront à réaliser. Branchements Particuliers 17 branchements particuliers seront à réaliser pour une longueur totale de tuyaux POLYPROPYLENE Ø 160 mm estimée à 164 ml environ. Chaque branchement particulier est constitué d'une longueur de tuyaux en POLYPROPYLENE (Série SN16) de 160 mm de diamètre extérieur, et d'un regard de branchement à passage direct (boite PVC Ø 400 mm) équipé d'un dispositif de fermeture (série chaussée). Le raccordement se fera sur regard de visite ou par piquage directement sur la canalisation (par une pièce spécifique, type Y de raccordement) réalisé selon les règles de l'art
Identifiant interne: T-PA-1395545
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE JULIEN CHAPPAZ - TP
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE JULIEN CHAPPAZ - TP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 337 645,60 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024m019
Titre: Commune de Charvonnex - Desserte eaux usées des lieux-dits "Les Grands Champs" et "Champs Ritz"
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France
Point de contact: BRUYERE Pierre
Téléphone: 0450667777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 493392
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 506435
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Pays: France
Téléphone: 0426998277
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE JULIEN CHAPPAZ - TP
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1219 Rte D Annecy
Ville: Charvonnex
Code postal: 74370
Pays: France
Téléphone: 0450603046
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b3be0d4-38e9-4d81-9225-728284900c0d - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 17:43:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 165483-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
