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Date de publication : 13/08/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire		 FRANCE

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France - Travaux de chantier - Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents Tout Corps d'État relatif aux travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels

2024/S 2024-486583  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
486583-2024 - Résultats
France – Travaux de chantier – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents Tout Corps d'État relatif aux travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels
OJ S 157/2024 13/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents Tout Corps d'État relatif aux travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels
Description: Accord cadre à bons de commande Tout Corps d'État relatif aux travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (Lot 1) et l'émission de bons de commande (Lot 2) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché sera décomposé en 2 lots : - Lot 1 : ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSÉQUENTS Tout Corps d'État des locaux professionnels vacants - Lot 2 : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Tout Corps d'État des locaux occupés
Identifiant de la procédure: 8d45c430-bfd5-4389-8891-6099ad337031
Identifiant interne: 2023PACH0007
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSÉQUENTS Tout Corps d'État des locaux professionnels vacants
Description: ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSÉQUENTS Tout Corps d'État des locaux professionnels vacants
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du marché est 12 mois ferme reconductible 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Tout Corps d'État des locaux occupés
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Tout Corps d'État des locaux occupés
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45113000 Travaux de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45113000 Travaux de chantier
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du marché est 12 mois ferme reconductible 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes

   6.  Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: G.E.N IMPECCABLE
Offre:
Identifiant de l’offre: G.E.N IMPECCABLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 469 784,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0009-1248113
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Tout Corps d'état des locaux occupés
Date de conclusion du marché: 12/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: ACORUS
Offre:
Identifiant de l’offre: ACORUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 524 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0010-1248113
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Tout Corps d'état des locaux occupés
Date de conclusion du marché: 12/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: FPRS
Offre:
Identifiant de l’offre: FPRS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 451 779,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0011-1248113
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Tout Corps d'état des locaux occupés
Date de conclusion du marché: 12/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: B BATI
Offre:
Identifiant de l’offre: B BATI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 479 288,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0012-1248113
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Tout Corps d'état des locaux occupés
Date de conclusion du marché: 12/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 55203270800182
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: G.E.N IMPECCABLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 37 All De Castillon
Ville: Clichy Sous Bois
Code postal: 93390
Pays: France
Adresse électronique: zorica.djordjevic@genipmeccable.fr
Téléphone: 0143323703
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ACORUS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 22 All Leon Jouhaux
Ville: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France
Adresse électronique: sylvie.champernau@groupe-acorus.fr
Téléphone: 0179780478
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FPRS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 35 Rue De Valenton
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse électronique: bureauetudes@fprs.fr
Téléphone: 0146701310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: B BATI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 27 Rue Des Osiers
Ville: Coignieres
Code postal: 78310
Pays: France
Adresse électronique: contact@bbati.com
Téléphone: 0130500696
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35a1be99-4632-4006-862f-a1e841850bef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 12:34:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486583-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024

 
 
C L A S S E    C P V
45113000 - Travaux de chantier