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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 26/03/2024
Type de procédure : Non spécifié
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE

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France : Travaux de construction de bâtiments : Marché de travaux pour la démolition d'une halle de tennis et reconstruction d'un niveau de pépinière de bureau. 48 rue d'Estienne d'Orves - 93310 Le Pré Saint Gervais Phase candidature

2024/S 2024-121902  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
121902-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Marché de travaux pour la démolition d'une halle de tennis et reconstruction d'un niveau de pépinière de bureau. 48 rue d'Estienne d'Orves - 93310 Le Pré Saint Gervais Phase candidature
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la démolition d'une halle de tennis et reconstruction d'un niveau de pépinière de bureau. 48 rue d'Estienne d'Orves - 93310 Le Pré Saint Gervais Phase candidature
Description: Le projet consiste en la démolition d'une halle de tennis désaffectée située en surélévation d'une copropriété de 3 niveaux de parking en vue de la reconstruction d'une surélévation d'un niveau de bureaux pour une surface de plancher de 1032m². Le volume de l'opération est situé en coeur d'îlot et ne dispose pas d'accès direct depuis le domaine public. Le chantier se fera en concomitance d'un chantier de promotion privée et les installations de chantier et moyens de levage seront mutualisés. Certains travaux de renfort structurels seront à réaliser en milieu occupé dans le parking situé ci-dessous. Le projet est soumis à des certifications et labels environnementaux. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: eb687fd3-6be8-4dd1-833c-e223a3a5ebde
Identifiant interne: 2024DC00004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 rue d'Estienne d'Orves  
Ville: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Démolition
Description: Démolition d'une halle de tennis existante en structure métallique. Dépose de l'étanchéité existante. Dépose et évacuation de l'ensemble des matériaux
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 rue d'Estienne d'Orves  
Ville: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site sera organisée lors de la phase offre. Le Dce sera transmis aux candidats invités à soumettre une offre. Au stade candidature, seule une présentation de l'opération est transmise. En cas de réponse en groupement, il est imposé la constitution d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. A l'issue de la phase candidature, le nombre maximal d'opérateurs qui seront invités à soumettre une offre est de : Lots 01 et 02 : 5 Lots 03 à 10 : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'analyse des candidatures se fera à partir d'un document A3 intitulé "présentation et intérêt du candidat" à remettre obligatoirement. Aucun modèle de présentation n'est imposé mais le document A3 devra présenter : - les moyens humains et matériels, les Ca au cours des 3 dernières années et les qualifications (5 pages maximum) - des références en lien avec l'opération et les critères de sélection des candidats (10 pages maximum). Pour chaque référence, préciser la nature de l'ouvrage, montant Ht, année et lieu d'exécution des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, et les certifications environnementales obtenues. Chaque référence sera accompagnée d'une présentation synthétique du projet. Critères de sélection des candidats : Lot 01 : - référence démolition partielle en milieu occupé d'un bâtiment 40% - référence démolition d'un bâtiment en structure métallique 30% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30% Lot 02 : - référence de constructions neuves de bureaux en construction bois 25% - référence de réhabilitation lourde en milieu occupé et surélévation 25% - référence de projet en lien avec reprise des fondations en milieu occupé 25% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 25% Lot 03 à 10 : - référence de constructions neuves de bureaux 30% - référence de projet en lien avec la nature des travaux du lot 20% - référence d'opérations certifiées avec les certifications et labels de l'opération et comprenant des caractéristiques similaires à la présente opération 20% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30%
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau Minimum Ca minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Niveaux minimums - Qualibat 1112 : Démolition - Déconstruction (technicité confirmée) ; - Qualibat 2711 : Montage-levage d'ouvrages métalliques ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges (transmis en phase offre). Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: gros-oeuvre / renfort structure / charpente bois
Description: Renfort structurel par mise en oeuvre de poteaux métalliques à travers les 3 niveaux de parking. Renforcement des fondations superficielles existantes. Réalisation de l'ensemble du gros oeuvre, de la charpente bois et des murs à ossature bois
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 rue d'Estienne d'Orves  
Ville: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site sera organisée lors de la phase offre. Le Dce sera transmis aux candidats invités à soumettre une offre. Au stade candidature, seule une présentation de l'opération est transmise. En cas de réponse en groupement, il est imposé la constitution d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. A l'issue de la phase candidature, le nombre maximal d'opérateurs qui seront invités à soumettre une offre est de : Lots 01 et 02 : 5 Lots 03 à 10 : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'analyse des candidatures se fera à partir d'un document A3 intitulé "présentation et intérêt du candidat" à remettre obligatoirement. Aucun modèle de présentation n'est imposé mais le document A3 devra présenter : - les moyens humains et matériels, les Ca au cours des 3 dernières années et les qualifications (5 pages maximum) - des références en lien avec l'opération et les critères de sélection des candidats (10 pages maximum). Pour chaque référence, préciser la nature de l'ouvrage, montant Ht, année et lieu d'exécution des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, et les certifications environnementales obtenues. Chaque référence sera accompagnée d'une présentation synthétique du projet. Critères de sélection des candidats : Lot 01 : - référence démolition partielle en milieu occupé d'un bâtiment 40% - référence démolition d'un bâtiment en structure métallique 30% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30% Lot 02 : - référence de constructions neuves de bureaux en construction bois 25% - référence de réhabilitation lourde en milieu occupé et surélévation 25% - référence de projet en lien avec reprise des fondations en milieu occupé 25% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 25% Lot 03 à 10 : - référence de constructions neuves de bureaux 30% - référence de projet en lien avec la nature des travaux du lot 20% - référence d'opérations certifiées avec les certifications et labels de l'opération et comprenant des caractéristiques similaires à la présente opération 20% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30%
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Niveaux minimums Concernant la reprise structurelle : - Qualibat 1221 : Reprises en sous-oeuvre (technicité courante) ; - Qualibat 2112 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée) Concernant la construction bois & Zinc : - Qualibat 2312 : Charpentes en bois ; - Qualibat 2351 : Construction à ossature bois ; - Qualibat 3152 : Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée) ; - Qualibat 3551 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité courante) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges (transmis en phase offre). Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Couverture
Description: Réalisation de la couverture zinc
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 rue d'Estienne d'Orves  
Ville: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site sera organisée lors de la phase offre. Le Dce sera transmis aux candidats invités à soumettre une offre. Au stade candidature, seule une présentation de l'opération est transmise. En cas de réponse en groupement, il est imposé la constitution d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. A l'issue de la phase candidature, le nombre maximal d'opérateurs qui seront invités à soumettre une offre est de : Lots 01 et 02 : 5 Lots 03 à 10 : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'analyse des candidatures se fera à partir d'un document A3 intitulé "présentation et intérêt du candidat" à remettre obligatoirement. Aucun modèle de présentation n'est imposé mais le document A3 devra présenter : - les moyens humains et matériels, les Ca au cours des 3 dernières années et les qualifications (5 pages maximum) - des références en lien avec l'opération et les critères de sélection des candidats (10 pages maximum). Pour chaque référence, préciser la nature de l'ouvrage, montant Ht, année et lieu d'exécution des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, et les certifications environnementales obtenues. Chaque référence sera accompagnée d'une présentation synthétique du projet. Critères de sélection des candidats : Lot 01 : - référence démolition partielle en milieu occupé d'un bâtiment 40% - référence démolition d'un bâtiment en structure métallique 30% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30% Lot 02 : - référence de constructions neuves de bureaux en construction bois 25% - référence de réhabilitation lourde en milieu occupé et surélévation 25% - référence de projet en lien avec reprise des fondations en milieu occupé 25% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 25% Lot 03 à 10 : - référence de constructions neuves de bureaux 30% - référence de projet en lien avec la nature des travaux du lot 20% - référence d'opérations certifiées avec les certifications et labels de l'opération et comprenant des caractéristiques similaires à la présente opération 20% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30%
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau Minimum Ca minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges (transmis en phase offre). Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bardage
Description: Réalisation du bardage bois et bois brulé
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 rue d'Estienne d'Orves  
Ville: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site sera organisée lors de la phase offre. Le Dce sera transmis aux candidats invités à soumettre une offre. Au stade candidature, seule une présentation de l'opération est transmise. En cas de réponse en groupement, il est imposé la constitution d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. A l'issue de la phase candidature, le nombre maximal d'opérateurs qui seront invités à soumettre une offre est de : Lots 01 et 02 : 5 Lots 03 à 10 : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'analyse des candidatures se fera à partir d'un document A3 intitulé "présentation et intérêt du candidat" à remettre obligatoirement. Aucun modèle de présentation n'est imposé mais le document A3 devra présenter : - les moyens humains et matériels, les Ca au cours des 3 dernières années et les qualifications (5 pages maximum) - des références en lien avec l'opération et les critères de sélection des candidats (10 pages maximum). Pour chaque référence, préciser la nature de l'ouvrage, montant Ht, année et lieu d'exécution des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, et les certifications environnementales obtenues. Chaque référence sera accompagnée d'une présentation synthétique du projet. Critères de sélection des candidats : Lot 01 : - référence démolition partielle en milieu occupé d'un bâtiment 40% - référence démolition d'un bâtiment en structure métallique 30% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30% Lot 02 : - référence de constructions neuves de bureaux en construction bois 25% - référence de réhabilitation lourde en milieu occupé et surélévation 25% - référence de projet en lien avec reprise des fondations en milieu occupé 25% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 25% Lot 03 à 10 : - référence de constructions neuves de bureaux 30% - référence de projet en lien avec la nature des travaux du lot 20% - référence d'opérations certifiées avec les certifications et labels de l'opération et comprenant des caractéristiques similaires à la présente opération 20% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30%
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau Minimum Ca minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges (transmis en phase offre). Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Etanchéité
Description: Réalisation de l'étanchéité des toitures végétalisées
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 rue d'Estienne d'Orves  
Ville: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site sera organisée lors de la phase offre. Le Dce sera transmis aux candidats invités à soumettre une offre. Au stade candidature, seule une présentation de l'opération est transmise. En cas de réponse en groupement, il est imposé la constitution d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. A l'issue de la phase candidature, le nombre maximal d'opérateurs qui seront invités à soumettre une offre est de : Lots 01 et 02 : 5 Lots 03 à 10 : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'analyse des candidatures se fera à partir d'un document A3 intitulé "présentation et intérêt du candidat" à remettre obligatoirement. Aucun modèle de présentation n'est imposé mais le document A3 devra présenter : - les moyens humains et matériels, les Ca au cours des 3 dernières années et les qualifications (5 pages maximum) - des références en lien avec l'opération et les critères de sélection des candidats (10 pages maximum). Pour chaque référence, préciser la nature de l'ouvrage, montant Ht, année et lieu d'exécution des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, et les certifications environnementales obtenues. Chaque référence sera accompagnée d'une présentation synthétique du projet. Critères de sélection des candidats : Lot 01 : - référence démolition partielle en milieu occupé d'un bâtiment 40% - référence démolition d'un bâtiment en structure métallique 30% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30% Lot 02 : - référence de constructions neuves de bureaux en construction bois 25% - référence de réhabilitation lourde en milieu occupé et surélévation 25% - référence de projet en lien avec reprise des fondations en milieu occupé 25% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 25% Lot 03 à 10 : - référence de constructions neuves de bureaux 30% - référence de projet en lien avec la nature des travaux du lot 20% - référence d'opérations certifiées avec les certifications et labels de l'opération et comprenant des caractéristiques similaires à la présente opération 20% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30%
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau Minimum Ca minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges (transmis en phase offre). Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Menuiseries extérieures
Description: Menuiseries extérieures bois
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 rue d'Estienne d'Orves  
Ville: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site sera organisée lors de la phase offre. Le Dce sera transmis aux candidats invités à soumettre une offre. Au stade candidature, seule une présentation de l'opération est transmise. En cas de réponse en groupement, il est imposé la constitution d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. A l'issue de la phase candidature, le nombre maximal d'opérateurs qui seront invités à soumettre une offre est de : Lots 01 et 02 : 5 Lots 03 à 10 : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'analyse des candidatures se fera à partir d'un document A3 intitulé "présentation et intérêt du candidat" à remettre obligatoirement. Aucun modèle de présentation n'est imposé mais le document A3 devra présenter : - les moyens humains et matériels, les Ca au cours des 3 dernières années et les qualifications (5 pages maximum) - des références en lien avec l'opération et les critères de sélection des candidats (10 pages maximum). Pour chaque référence, préciser la nature de l'ouvrage, montant Ht, année et lieu d'exécution des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, et les certifications environnementales obtenues. Chaque référence sera accompagnée d'une présentation synthétique du projet. Critères de sélection des candidats : Lot 01 : - référence démolition partielle en milieu occupé d'un bâtiment 40% - référence démolition d'un bâtiment en structure métallique 30% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30% Lot 02 : - référence de constructions neuves de bureaux en construction bois 25% - référence de réhabilitation lourde en milieu occupé et surélévation 25% - référence de projet en lien avec reprise des fondations en milieu occupé 25% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 25% Lot 03 à 10 : - référence de constructions neuves de bureaux 30% - référence de projet en lien avec la nature des travaux du lot 20% - référence d'opérations certifiées avec les certifications et labels de l'opération et comprenant des caractéristiques similaires à la présente opération 20% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30%
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau Minimum Ca minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges (transmis en phase offre). Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Métallerie
Description: Réalisation des ouvrages de métallerie (garde-corps, clôture,...)
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 rue d'Estienne d'Orves  
Ville: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site sera organisée lors de la phase offre. Le Dce sera transmis aux candidats invités à soumettre une offre. Au stade candidature, seule une présentation de l'opération est transmise. En cas de réponse en groupement, il est imposé la constitution d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. A l'issue de la phase candidature, le nombre maximal d'opérateurs qui seront invités à soumettre une offre est de : Lots 01 et 02 : 5 Lots 03 à 10 : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'analyse des candidatures se fera à partir d'un document A3 intitulé "présentation et intérêt du candidat" à remettre obligatoirement. Aucun modèle de présentation n'est imposé mais le document A3 devra présenter : - les moyens humains et matériels, les Ca au cours des 3 dernières années et les qualifications (5 pages maximum) - des références en lien avec l'opération et les critères de sélection des candidats (10 pages maximum). Pour chaque référence, préciser la nature de l'ouvrage, montant Ht, année et lieu d'exécution des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, et les certifications environnementales obtenues. Chaque référence sera accompagnée d'une présentation synthétique du projet. Critères de sélection des candidats : Lot 01 : - référence démolition partielle en milieu occupé d'un bâtiment 40% - référence démolition d'un bâtiment en structure métallique 30% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30% Lot 02 : - référence de constructions neuves de bureaux en construction bois 25% - référence de réhabilitation lourde en milieu occupé et surélévation 25% - référence de projet en lien avec reprise des fondations en milieu occupé 25% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 25% Lot 03 à 10 : - référence de constructions neuves de bureaux 30% - référence de projet en lien avec la nature des travaux du lot 20% - référence d'opérations certifiées avec les certifications et labels de l'opération et comprenant des caractéristiques similaires à la présente opération 20% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30%
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau Minimum Ca minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges (transmis en phase offre). Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Cloison - doublage / MIN / revêtement de sol / Peinture
Description: Cloison - doublage / MIN / revêtement de sol / Peinture
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 rue d'Estienne d'Orves  
Ville: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site sera organisée lors de la phase offre. Le Dce sera transmis aux candidats invités à soumettre une offre. Au stade candidature, seule une présentation de l'opération est transmise. En cas de réponse en groupement, il est imposé la constitution d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. A l'issue de la phase candidature, le nombre maximal d'opérateurs qui seront invités à soumettre une offre est de : Lots 01 et 02 : 5 Lots 03 à 10 : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'analyse des candidatures se fera à partir d'un document A3 intitulé "présentation et intérêt du candidat" à remettre obligatoirement. Aucun modèle de présentation n'est imposé mais le document A3 devra présenter : - les moyens humains et matériels, les Ca au cours des 3 dernières années et les qualifications (5 pages maximum) - des références en lien avec l'opération et les critères de sélection des candidats (10 pages maximum). Pour chaque référence, préciser la nature de l'ouvrage, montant Ht, année et lieu d'exécution des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, et les certifications environnementales obtenues. Chaque référence sera accompagnée d'une présentation synthétique du projet. Critères de sélection des candidats : Lot 01 : - référence démolition partielle en milieu occupé d'un bâtiment 40% - référence démolition d'un bâtiment en structure métallique 30% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30% Lot 02 : - référence de constructions neuves de bureaux en construction bois 25% - référence de réhabilitation lourde en milieu occupé et surélévation 25% - référence de projet en lien avec reprise des fondations en milieu occupé 25% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 25% Lot 03 à 10 : - référence de constructions neuves de bureaux 30% - référence de projet en lien avec la nature des travaux du lot 20% - référence d'opérations certifiées avec les certifications et labels de l'opération et comprenant des caractéristiques similaires à la présente opération 20% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30%
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau Minimum Ca minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges (transmis en phase offre). Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: CFO CFA
Description: Réalisation des installations CFO CFA. Mise en oeuvre d'une installation photovoltaïques
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 rue d'Estienne d'Orves  
Ville: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site sera organisée lors de la phase offre. Le Dce sera transmis aux candidats invités à soumettre une offre. Au stade candidature, seule une présentation de l'opération est transmise. En cas de réponse en groupement, il est imposé la constitution d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. A l'issue de la phase candidature, le nombre maximal d'opérateurs qui seront invités à soumettre une offre est de : Lots 01 et 02 : 5 Lots 03 à 10 : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'analyse des candidatures se fera à partir d'un document A3 intitulé "présentation et intérêt du candidat" à remettre obligatoirement. Aucun modèle de présentation n'est imposé mais le document A3 devra présenter : - les moyens humains et matériels, les Ca au cours des 3 dernières années et les qualifications (5 pages maximum) - des références en lien avec l'opération et les critères de sélection des candidats (10 pages maximum). Pour chaque référence, préciser la nature de l'ouvrage, montant Ht, année et lieu d'exécution des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, et les certifications environnementales obtenues. Chaque référence sera accompagnée d'une présentation synthétique du projet. Critères de sélection des candidats : Lot 01 : - référence démolition partielle en milieu occupé d'un bâtiment 40% - référence démolition d'un bâtiment en structure métallique 30% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30% Lot 02 : - référence de constructions neuves de bureaux en construction bois 25% - référence de réhabilitation lourde en milieu occupé et surélévation 25% - référence de projet en lien avec reprise des fondations en milieu occupé 25% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 25% Lot 03 à 10 : - référence de constructions neuves de bureaux 30% - référence de projet en lien avec la nature des travaux du lot 20% - référence d'opérations certifiées avec les certifications et labels de l'opération et comprenant des caractéristiques similaires à la présente opération 20% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30%
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau Minimum Ca minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges (transmis en phase offre). Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: CVC PB
Description: Réalisation de l'ensemble des réseaux de CVC et PB, y compris passage dans la copropriété de parking (parties communes et passages ponctuels dans les boxes privatifs). Mise en oeuvre d'une PAC
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 48 rue d'Estienne d'Orves  
Ville: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une visite sur site sera organisée lors de la phase offre. Le Dce sera transmis aux candidats invités à soumettre une offre. Au stade candidature, seule une présentation de l'opération est transmise. En cas de réponse en groupement, il est imposé la constitution d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. A l'issue de la phase candidature, le nombre maximal d'opérateurs qui seront invités à soumettre une offre est de : Lots 01 et 02 : 5 Lots 03 à 10 : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'analyse des candidatures se fera à partir d'un document A3 intitulé "présentation et intérêt du candidat" à remettre obligatoirement. Aucun modèle de présentation n'est imposé mais le document A3 devra présenter : - les moyens humains et matériels, les Ca au cours des 3 dernières années et les qualifications (5 pages maximum) - des références en lien avec l'opération et les critères de sélection des candidats (10 pages maximum). Pour chaque référence, préciser la nature de l'ouvrage, montant Ht, année et lieu d'exécution des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage, et les certifications environnementales obtenues. Chaque référence sera accompagnée d'une présentation synthétique du projet. Critères de sélection des candidats : Lot 01 : - référence démolition partielle en milieu occupé d'un bâtiment 40% - référence démolition d'un bâtiment en structure métallique 30% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30% Lot 02 : - référence de constructions neuves de bureaux en construction bois 25% - référence de réhabilitation lourde en milieu occupé et surélévation 25% - référence de projet en lien avec reprise des fondations en milieu occupé 25% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 25% Lot 03 à 10 : - référence de constructions neuves de bureaux 30% - référence de projet en lien avec la nature des travaux du lot 20% - référence d'opérations certifiées avec les certifications et labels de l'opération et comprenant des caractéristiques similaires à la présente opération 20% - référence d'opération en milieu enclavé & chantier contraint. 30%
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau Minimum Ca minimum : Le candidat devra justifier d'un Ca annuel représentant au moins 2 fois le montant du marché Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges (transmis en phase offre). Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobilière Ville de Paris

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d’enregistrement: 1631297
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null 
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris  
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy  
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df6db656-6a2a-4893-b24a-0a912bc07ea9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 16:19:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 121902-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
45210000 - Travaux de construction de bâtiments