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Date de publication : 13/11/2025

Date de péremption : 15/12/2025

Type de procédure : Dialogue compétitif
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

France
38 - Isère
appel-offre

France - Travaux de construction de centrales électriques - Marché Public Global de Performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations photovoltaïques en ombrières

2025/S 2025-753701 (Voir l'avis original TED)

V E R S I O N F R A N C A I S E

219/2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SAS VECnR

Adresse électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Marché Public Global de Performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations photovoltaïques en ombrières

Description: La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif est la procédure dans laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions en bénéficiant des connaissances des soumissionnaires de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie forfaitaire (DPGF) et d'un accord-cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaires (BPU). Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les prestations sont réglées par des prix unitaires du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum annuel est de 20 000 euro(s) HT par an pour la partie à prix unitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En application de l'article L2171-1 du CCP, le présent marché déroge à l'obligation d'allotissement. Il n'est pas prévu de tranche optionnelle. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. À la suite de l'examen des dossiers de candidature, l'Acheteur dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue dont le nombre minimum et maximum est fixé à trois

Identifiant de la procédure: e1a7d86c-c6f4-4a0d-bd42-2a227cec611e

Identifiant interne: 25SASVCEnR02

Type de procédure: Dialogue compétitif

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires, 09332000 Installation solaire, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent donc répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique). Les candidats doivent disposer de compétences pluridisciplinaires. Les candidats doivent rassembler les compétences nécessaires à l'exécution du marché, avec une compétence spécifique dans les domaines suivants : - Une compétence « Conception & études techniques photovoltaïque en ombrières » - Une compétence « Travaux d'installation d'ombrières photovoltaïques » - Une compétence « Exploitation, maintenance et suivi énergétique d'ombrières photovoltaïques » La participation des autres membres du groupement à plusieurs groupements n'est pas interdite. Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L2171-7 du Code de la Commande Publique). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Marché Public Global de Performance associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance des installations photovoltaïques en ombrières

Identifiant interne: T-PF-1737518

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires, 09332000 Installation solaire, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

Options:

Description des options: Les candidats sont tenus de présenter la variante décrite ci-dessous : - Au titre du poste G2, les candidats doivent proposer une variante portant sur le type de matériau de la structure. En effet, ils devront intégrer une structure métallique avec un habillage en bois. - Cette variante imposée doit obligatoirement être remise par les candidats Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/06/2026

Durée: 144 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;