1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEINE HABITAT, SA D'HLM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'environ 120 logements collectifs locatifs sociaux et d'une surface de bureaux en Conception-Réalisation, rue Martial Spinneweber à Petit-Quevilly
Description: Seine Habitat poursuit le renouvellement urbain en partie nord du Quartier Saint Julien à Petit-Quevilly. Dans ce cadre, notre société engage une nouvelle phase du projet urbain qui consiste, suite à la démolition en cours de l'immeuble Chateaubriand, rue Martial Spinneweber, en la reconstruction sur site d'environ 120 logements répartis sur 2 immeubles. La résidence reprendra le nom de François-René de Chateaubriand.
Identifiant de la procédure: aaa5b127-a904-4f26-83c6-6fbdcc67e535
Avis précédent: 012592-2023
Identifiant interne: 2023-01-CR CHATEAUBRIAND
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PETIT-QUEVILLY
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception-Réalisation
Description: Mission d'étude de maîtrise d'oeuvre et réalisation des travaux visant à construire environ 120 logements répartis sur 2 bâtiments.
Identifiant interne: 2023-01-CR CHATEAUBRIAND
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PETIT-QUEVILLY
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée du marché : 45 mois Une prime sera versée aux candidats pour un montant de 60 000 euros HT. Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du Règlement de la Consultation en phase offre).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Organisation qui signe le marché: SEINE HABITAT, SA D'HLM
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT CR CHATEAUBRIAND
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2023
Date de conclusion du marché: 19/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SEINE HABITAT, SA D'HLM
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 40329428300029
Adresse postale: 6 RUE JEAN ROSTAND
Ville: LE PETIT-QUEVILLY
Code postal: 76142
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235588200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEINE HABITAT, SA D'HLM
Numéro d’enregistrement: 57050438100056
Adresse postale: 20 rue François Mitterrand
Ville: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France
Téléphone: 0235720189
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760111900346
Ville: ROUEN
Code postal: 76037
Pays: France
Téléphone: 0235528752
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f16681c-390f-4b4f-8c13-37abfce36429 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 14:02:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 166895-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024