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Date de publication : 24/06/2024
Date de péremption : 26/07/2024
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE
59 - Nord

appel-offre

France - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles - Travaux de r'habilitation thermique de 167 logements individuels miniers et d'optimisation thermique de 59 logements individuels miniers R'sidence Artois MERICOURT SALLAUMINES

2024/S 2024-373452  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
373452-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles – Travaux de réhabilitation thermique de 167 logements individuels miniers et d'optimisation thermique de 59 logements individuels miniers Résidence Artois MERICOURT SALLAUMINES
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sia Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation thermique de 167 logements individuels miniers et d'optimisation thermique de 59 logements individuels miniers Résidence Artois MERICOURT SALLAUMINES
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Travaux de réhabilitation thermique de 167 logements individuels miniers et d'optimisation thermique de 59 logements individuels miniers Résidence Artois MERICOURT SALLAUMINES
Identifiant de la procédure: cbcd9bf1-5b74-4b71-b1ad-6110a8a1ae5b
Identifiant interne: 2023087
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Artois Mericourt Sallaumines  
Ville: Sallaumines
Code postal: 62430
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réhabilitation thermique de 167 logements individuels miniers et d'optimisation thermique de 59 logements individuels miniers Résidence Artois MERICOURT SALLAUMINES
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Travaux de réhabilitation thermique de 167 logements individuels miniers et d'optimisation thermique de 59 logements individuels miniers Résidence Artois MERICOURT SALLAUMINES
Identifiant interne: T-PF-1488505
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Artois Mericourt Sallaumines  
Ville: Sallaumines
Code postal: 62430
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation) ; o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe 3 du présent Rc) - cadre obligatoire à compléter par le candidat précisant : o La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires, o Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, o Les moyens humains dont le candidat dispose. o Déclaration d'intérêt avec Sia Habitat, ses collaborateurs ou ses partenaires (obligation de probité (annexe 4 du présent Rc) complétée, datée et signée du candidat) ; o Justification de certifications Rge dans les domaines en cours de validité (obligatoire dans le cadre des financements de l'opération) ; o Qualibat n°1552 Traitement de l'amiante (sous-section 3) ou équivalent. o Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou équivalents) en cours de validité attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant) ; o Certifications Pgn Qualigaz (ou équivalent) en cours de validité o Certifications Consuel en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sia Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 04555025800029
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers Cs80649 
Ville: Douai
Code postal: 59506
Pays: France
Point de contact: M. PIERRE TONNEAU
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0969321218
Adresse internet: http://www.sia-habitat.com/
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 1728441
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers  
Ville: Douai
Code postal: 59506
Pays: France
Adresse électronique: service.marches@sia-habitat.com
Téléphone: 0327930707
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 653042
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge  
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 653041
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge  
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73d693dc-4e0b-4623-b284-983497ad9410 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 13:11:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 373452-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024

 
 
C L A S S E    C P V
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