1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2.1.
Procédure
Titre: Marché de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation, le gros entretien d'une nouvelle résidence universitaire à Annecy
Description: Procédure concurrentielle avec négociation
Identifiant de la procédure: 9d8462a5-940d-45e3-b4a2-e4f785eaea8e
Avis précédent: 605938-2022
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Financement, la conception, la réalisation, le gros entretien d'une nouvelle résidence universitaire à Annecy
Description: Marché de partenariat portant sur le financement, la conception, la réalisation, le gros entretien d'une nouvelle résidence universitaire à Annecy
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions techniques d'execution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Part execution confiée aux PME
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions economiques execution
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA, après conclusion du marché, dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée- art R421-1 à R421-7 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: CDC HABITAT
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 28 454 408,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crous Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement: 18380156200723
Département: Isère
Adresse postale: 80 allée ampère
Ville: Saint martin d'hères
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 476187883
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 552 046 484 00473
Adresse postale: 5 Place Camille Georges CS 70193
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69285
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 430052250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ca2154a-aa45-4488-9a33-b44e8e41a45d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 16:45:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 652077-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
