1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de logements en site occupé sur le quartier de BELLE-BEILLE tranche 4 et
5.
Description: Réhabilitation de logements en site occupé sur le quartier de BELLE-BEILLE. Lot 1 : BELLE-BEILLE tranche 4 : 136 logement sur 9 bâtiments Lot 2 : BELLE-BEILLE tranche 5 : 110 logement sur 7 bâtiments Les travaux peuvent comprendre notamment : - Ravalement des façades, - Pose et/ou remplacement d’isolation thermique par l’extérieur - Travaux de désamiantage et/ou intervention à proximité de matériaux contenant de l’amiante - Création de balcons et/ou d’oriel, - Remplacement de menuiseries extérieures et intérieures, - Travaux de serrurerie, - Distribution de réseaux et remplacement d’équipements de plomberie et de chauffage, - Mise en sécurité électrique et pose de contrôle d’accès, - Embellissement intérieur des halls, parties communes et parties privatives (carrelage, sol PVC, peinture, faïence, …) - Travaux de couverture, - Travaux de désenfumage, - …
Identifiant de la procédure: e512346b-020d-4771-9b35-1d09a9d84f50
Avis précédent: 707665-2022
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Renseignements techniques : OPH Angers Loire habitat – N. PARVEDY – responsable réhabilitation et gestion patrimoniale - tél. : 02.41.23.57.78. - Mail : nicolas.parvedy@angers-loire-habitat.fr Renseignements administratifs : OPH Angers Loire habitat – E. BARRAULT - tél. : 02.41.23.57.57. - Mail : emeline.barrault@angers-loire-habitat.fr Les critères de sélection des candidatures et le planning figurent dans le règlement de la consultation candidatures. Les candidats se présenteront en entreprise générale ou en groupement d’entreprises. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Ces documents sont disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - Mémoire technique de la candidature. Documents à produire au stade de l’attribution du marché : - Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Assurances responsabilités civiles et décennales. - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. L’entreprise devra télécharger sur achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (présentation et règlement de consultation candidature de l’opération). L’exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 BELLE-BEILLE tranche 5 : 110 logement sur 7 bâtiments
Description: BELLE-BEILLE tranche 5 : 110 logement sur 7 bâtiments
Identifiant interne: Lot 2 BELLE-BEILLE tranche 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le réglement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Angers Loire habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: OPH Angers Loire habitat
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 900 669,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANDRE BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 BELLE BEILLE tranche 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 900 669,32 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BELLE BEILLE tranche 5 lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/01/2024
Date de conclusion du marché: 05/03/2024
Organisation qui signe le marché: OPH Angers Loire habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Angers Loire habitat
Numéro d’enregistrement: 38910686500014
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Ville: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANDRE BTP
Numéro d’enregistrement: 85780154200054
Ville: Nantes
Code postal: 44185
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1e22fbd-41b9-4029-875c-1860c9d1852a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 09:42:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 81459-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
