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Date de publication : 28/02/2024
Date de péremption : 15/03/2024
Type de procédure : Non spécifié
Type de document : Avis de préinformation avec mise en concurrence
FRANCE

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France : Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain : Travaux de construction dâ'?'?une chaufferie biomasse '? Audincourt

2024/S 2024-122852  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
122852-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain – Travaux de construction dâ??une chaufferie biomasse à Audincourt
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Marché de travaux

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA (54)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction dâ??une chaufferie biomasse à Audincourt
Description: Dans le cadre de la construction d'une chaufferie à Audincourt permettant la production de chaleur, des travaux doivent être réalisés. Il est notamment prévu de réaliser des travaux de construction d'une installation de production de chaleur à base de biomasse.
Identifiant de la procédure: bd25e191-b0b0-4754-bce3-6fabffc664f6
Identifiant interne: Travaux de construction dâ??une chaufferie biomasse à Audincourt
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7-0 : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS CTC PERFORMANCE)
Description: Lot 7-0 : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS CTC PERFORMANCE) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE Ã? AUDINCOURT
Identifiant interne: Lot 7-0 : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (CSPS CTC PERFORMANCE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: La proposition de variante est autorisée pour tous les lots du présent marché, selon les modalités définies dans le cahier des charges La remise dâ??une offre de base est obligatoire. A défaut, la ou les variantes ne seront pas prises en considération.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Date de fin de durée: 28/02/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 15/03/2024 18:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DALKIA (54)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DALKIA (54)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DALKIA (54)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (54)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (54)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DALKIA (54)
Organisation qui traite les offres: DALKIA (54)

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA (54)
Numéro d’enregistrement: 456500537
Adresse postale: 6 rue des Trezelots  
Ville: Pulnoy
Code postal: 54425
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: estelle.badie@dalkia.fr
Téléphone: +33 383181111
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier  
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nancy@justice.fr
Téléphone: +33 383274984
Adresse internet: www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e59336b-5e94-432a-940b-78bf58ad039d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 09:36:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 122852-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
45232140 - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain