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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT DU COURS DE L'ESTUAIRE SUR L'ILE DE NANTES
Description: La Samoa lance 3 marchés publics pour les travaux d'aménagement du Cours de l'Estuaire, secteur majoritaire du projet des Jardins de l'Estuaire. La présente opération porte sur le réaménagement complet du Boulevard de l'Estuaire avec la mise en double sens de la ligne 5 de busway entre les hangars à Banane et l'allée Nizan. Le réaménagement de ce boulevard s'accompagne par une végétalisation et une piétonnisation importantes, ainsi que la création d'une place centrale devant l'école de Design. LOT 1 TERRASSEMENT - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC - RESEAUX SOUPLES - SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC LOT 3 SOLS FERTILES - PLANTATIONS - MOBILIER Les lots sont décomposés en une TF et une TO.
Identifiant de la procédure: b27b2744-f81e-4fc8-8f6d-a947c841a160
Avis précédent: 9178f900-42d4-48b9-9022-a43bf0905082-02
Identifiant interne: 2025TXCEJDE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un AOO.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 180 jours. Le CCAP et le CCTP prévoient des objectifs de prise en compte des considérations environnementales. Le présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle pour l'ensemble des lots. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Une visite OBLIGATOIRE est prévue, les modalités sont décrites à l'article
2. 6 du RC (deux dates sont prévues). Une variante facultative est proposée par l'acheteur pour le lot 1, voir l'article
2. 3 du RC. En dehors de cette variante facultative, les variantes et PSE sont interdites.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 TERRASSEMENT - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Description: LOT 1 TERRASSEMENT - VOIRIES ET RESEAUX DIVERS Le lot 1 est découpé en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit : Tranche ferme : Travaux hors périmètre de la TO1 Tranche optionnelle n°1 : Travaux d'aménagement de la rue Edmond Foucher
Identifiant interne: 2025TXCEJDE-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45233120 Travaux de construction de routes
Options:
Description des options: Une variante facultative est proposée par l'acheteur pour le lot
1. La présente consultation comporte une prestation technique alternative (variante) sur la thématique suivante : - Optimisation des couches de structure de chaussée. Il s'agit d'une solution alternative à l'offre de base. Les candidats ne sont autorisés à déposer que cette seule variante limitativement identifiée, en plus de l'offre de base. La proposition de variante n'est toutefois pas imposée aux candidats. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Les modalités sont décrites à l'article
2. 3 du RC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché définie entre la notification de l'ordre de service de démarrage et l'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est estimée à 36 mois. Voir article 6 du CCAP. La valeur de l'offre présentée au sein du présent avis d'attribution est établi sur la base du montant total du DQE.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations - 45 %, issu du montant total du DQE (total TF+ TO1).
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique - 55 % décomposée comme s'en suit : Efficience du mode opératoire des travaux - 15 %, décomposée comme suit : ·Méthodologie des modes de réalisation des travaux faisant l'objet du présent marché - 5 % · Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise afin d'appréhender les contraintes de chantier - 5 % · Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise en termes de sécurité et pour d'appréhender les nuisances de chantier - 5 % Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux - 7 % · Description des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché - 4% · La description des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et leur adéquation par rapport au milieu d'intervention - 3 % Qualité de mise en oeuvre, suivi des travaux et description des matériaux et produits proposés - 10 % • Description de l'entreprise sur la qualité des travaux et des points de contrôles (description des contrôles internes et externes, des points d'arrêts, liste des principales prestations concernées) et liste des documents de contrôle remis au maître d'oeuvre en cours de travaux - 5 % • Dossier général portant sur les matériaux et procédés mis en oeuvre, notamment provenance, PV d'essai, acheminement des fournitures y compris de réemploi, délais d'approvisionnement - 5 % Compréhension des enjeux coordination et planning et maîtrise de l'organisation du chantier (gestion logistique, continuité de service) - 13 % · Analyse détaillée et argumentée du planning, du phasage des travaux et de la notice explicative fournis au DCE, y compris l'intégration des jalons clés à respecter et l'identification des délais critiques pour l'entreprise - 5% · Organisation mise en oeuvre pour les installations de chantier, bases de vie et la gestion des accès et replis de chantier - 5 % · Organisation du stockage des matériaux. Le candidat précisera les modalités et méthodologie d'approvisionnement et de stockage des matériaux et produits de chantier - 3 % Dispositions mises en oeuvre et méthodologie de l'entreprise en faveur de l'environnement - 10 % · Description de la méthodologie envisagée par l'entreprise pour le développement durable - 5 % · Description de la méthodologie de réemploi (réemploi sur site, approvisionnement via filière extérieure, …) - 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont pondérés et sont présentés au sein du règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC - RESEAUX SOUPLES - SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC
Description: LOT 2 ECLAIRAGE PUBLIC - RESEAUX SOUPLES - SIGNALISATION LUMINEUSE DE TRAFIC Le lot 2 est décomposé en une TF et une TO comme s'en suit : Tranche ferme : Travaux hors périmètre de la TO1 Tranche optionnelle n°1 : Travaux d'aménagement de la rue Edmond Foucher
Identifiant interne: 2025TXCEJDE-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques, 45316212 Installation de feux de circulation, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: NON.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché définie entre la notification de l'ordre de service de démarrage et l'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est estimée à 36 mois. Voir article 6 du CCAP. La valeur de l'offre présentée au sein du présent avis d'attribution est établi sur la base du montant total du DQE.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations - 45 %, issu du montant total du DQE (total TF+ TO1).
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique - 55 % décomposée comme s'en suit : Efficience du mode opératoire des travaux - 17 %, décomposée comme suit : · Méthodologie des modes de réalisation des travaux faisant l'objet du présent marché - 6 % · Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise afin d'appréhender les contraintes de chantier - 6 % · Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise en termes de sécurité et pour d'appréhender les nuisances de chantier - 5 % Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux - 10 % · Description des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations faisant l'objet du présent marché - 5% · La description des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et leur adéquation par rapport au milieu d'intervention - 5 % · Qualité de mise en oeuvre, suivi des travaux et description des matériaux et produits proposés - 12 % • Description de l'entreprise sur la qualité des travaux et des points de contrôles (description des contrôles internes et externes, des points d'arrêts, liste des principales prestations concernées) et liste des documents de contrôle remis au maître d'oeuvre en cours de travaux - 6 % • Dossier général portant sur les matériaux et procédés mis en oeuvre, notamment provenance, et acheminement des fournitures et délais d'approvisionnement - 6 % Compréhension des enjeux coordination et planning et maîtrise de l'organisation du chantier (gestion logistique, continuité de service) - 11 % · Analyse détaillée et argumentée du planning, du phasage des travaux et de la notice explicative fournis au DCE, y compris l'intégration des jalons clés à respecter et l'identification des délais critiques pour l'entreprise - 5% · Organisation mise en oeuvre pour les installations de chantier, bases de vie et la gestion des accès et replis de chantier - 3 % · Organisation du stockage des matériaux. Le candidat précisera les modalités et méthodologie d'approvisionnement et de stockage des matériaux et produits de chantier - 3 % Dispositions mises en oeuvre et méthodologie de l'entreprise en faveur de l'environnement - 5 % · Description de la méthodologie envisagées par l'entreprise pour le développement durable - 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont pondérés et sont présentés au sein du règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 SOLS FERTILES - PLANTATIONS - MOBILIER
Description: LOT 3 SOLS FERTILES - PLANTATIONS - MOBILIER Le lot 3 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définis comme s'en suit : Tranche ferme : Travaux hors périmètre de la TO1 Tranche optionnelle n°1 : Travaux d'aménagement de la rue Edmond Foucher
Identifiant interne: 2025TXCEJDE-LOT3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché définie entre la notification de l'ordre de service de démarrage et l'achèvement des travaux, jusqu'à la levée de la dernière réserve. Elle est estimée à 36 mois. Voir article 6 du CCAP. La valeur de l'offre présentée au sein du présent avis d'attribution est établi sur la base du montant total du DQE.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations - 45 %, issu du montant total du DQE (total TF+ TO1).
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique - 55 % décomposée comme s'en suit : Efficience du mode opératoire des travaux - 17 %, décomposée comme suit : · Méthodologie des modes de réalisation des travaux faisant l'objet du présent marché - 6 % · Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise afin d'appréhender les contraintes de chantier - 6 % · Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise en termes de sécurité et pour d'appréhender les nuisances de chantier - 5 % Adéquation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des travaux - 8 % · Description des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations - 4 % · La description des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et leur adéquation par rapport au milieu d'intervention - 4 % Qualité de mise en oeuvre, suivi des travaux et description des matériaux et produits proposés - 13 % · Dossier général portant sur la fourniture des végétaux et sols fertiles, y compris mise en oeuvre, provenance, acheminement des fournitures et délais d'approvisionnement - 4 % · Dossier général portant sur la fourniture des mobiliers et mise en oeuvre, notamment provenance et acheminement des fournitures, des bois mis en oeuvre et délais d'approvisionnement - 4 % · Description de l'entreprise sur la qualité des travaux, de l'entretien et des points de contrôles (description des contrôles internes et externes, des points d'arrêts, modalités de validation, modalités de suivi d'entretien) et liste des documents de contrôle remis au maître d'oeuvre en cours de travaux - 5 % Compréhension des enjeux coordination et planning et maîtrise de l'organisation du chantier (gestion logistique, continuité de service) - 12 % · Analyse détaillée et argumentée du planning, du phasage des travaux et de la notice explicative fournis au DCE, y compris l'intégration des jalons clés à respecter et l'identification des délais critiques pour l'entreprise - 5% · Organisation mise en oeuvre pour les installations de chantier, bases de vie et la gestion des accès et replis de chantier - 3 % · Organisation du stockage des matériaux. Le candidat précisera les modalités et méthodologie d'approvisionnement et de stockage des matériaux et produits de chantier - 4 % Dispositions mises en oeuvre et méthodologie de l'entreprise en faveur de l'environnement - 5 % · Description de la méthodologie envisagées par l'entreprise pour le développement durable - - 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères sont pondérés et sont présentés au sein du règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 666 151,98 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHARIER TP SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CHARIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 612 905,46 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 44 830,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025TXCOURS-LOT1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EIFFAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 305 063,11 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 3 015,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025TXCOURS-LOT2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE Agence de Nantes
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 748 183,41 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 283 879,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025TXCOURS-LOT3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SAMOA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251897250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHARIER TP SUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 864 800 123 00027
Adresse postale: P.A. du Chaffault - CS1 13, rue de l'Aéronautique
Ville: BOUGUENAIS
Code postal: 44344
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 313 196 768 00094
Adresse postale: AVENUE DES BERTHAUDIERES
Ville: STE PAZANNE
Code postal: 44640
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: IDVERDE Agence de Nantes
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 339 609 661 01087
Adresse postale: 2 rue H. Farman - ZA des 4 Nations
Ville: Vigneux de Bretagne
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c55fb4db-db99-4059-86c7-4f2fc87dbb14 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 16:41:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 85824-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
