1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction de 18 logements répartis en 2 bâtiments et de la réhabilitation d'un bâtiment en 4 logements + un local d'activité à GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44)
Description: Relance des lots sols et peinture
Identifiant de la procédure: 62df367f-eacc-4a4a-baf6-ac3d3fde68ba
Identifiant interne: NM_2022_006RRRR
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRANDCHAMPS DES FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 12 CARRELAGE FAIENCE
Description: LOT 12 CARRELAGE FAIENCE - RELANCE
Identifiant interne: NM_2022_006RRRR LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRANDCHAMPS DES FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé eu égard montant total inscrit dans les DPGF remises à l’appui de l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugée eu égard aux réponses contenues dans le cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours contractuel, conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile. Vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 13 SOLS SOUPLES
Description: LOT 13 SOLS SOUPLES- RELANCE
Identifiant interne: NM_2022_006RRRR LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRANDCHAMPS DES FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé eu égard montant total inscrit dans les DPGF remises à l’appui de l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugée eu égard aux réponses contenues dans le cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours contractuel, conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile. Vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA D'HLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 14 PEINTURE
Description: LOT 14 PEINTURE - RELANCE
Identifiant interne: NM_2022_006RRRR LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRANDCHAMPS DES FONTAINES
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé eu égard montant total inscrit dans les DPGF remises à l’appui de l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugée eu égard aux réponses contenues dans le cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours contractuel, conformément aux dispositions des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et des articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile. Vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 205 339,94 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS CIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ETABLISSEMENTS CIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Travaux de construction de 18 logements répartis en 2 bâtiments et de la réhabilitation d'un bâtiment en 4 logements + un local d'activité à GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44) LOT 12 CARRELAGE FAIENCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché: 19/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LUDOVIC BOUGO DECORATION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LUDOVIC BOUGO DECORATION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Travaux de construction de 18 logements répartis en 2 bâtiments et de la réhabilitation d'un bâtiment en 4 logements + un local d'activité à GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44) LOT 13 SOLS SOUPLES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché: 19/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BOULFRAY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS BOULFRAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Travaux de construction de 18 logements répartis en 2 bâtiments et de la réhabilitation d'un bâtiment en 4 logements + un local d'activité à GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES (44) LOT 14 PEINTURE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/02/2024
Date de conclusion du marché: 23/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM
Numéro d’enregistrement: 47568081500051
Adresse postale: 74 Rue JEAN JAURES
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0633813260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ETABLISSEMENTS CIAN
Numéro d’enregistrement: 87180084300033
Ville: MAUVE SUR LOIRE
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240256885
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LUDOVIC BOUGO DECORATION SAS
Numéro d’enregistrement: 41996829200039
Ville: HERIC
Code postal: 44810
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251121765
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS BOULFRAY
Numéro d’enregistrement: 32900161400034
Ville: LA FLECHE
Code postal: 72200
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243940477
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge BP 729
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17caaed9-b4d3-4c40-8caf-61969ab2704e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 13:52:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 166520-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
