1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°2025AO25192600 - Projet de suppression du passage à niveau, dit PN4 sur la route départementale RD311 sur les communes de Deuil-la-Barre et Montmagny
Description: La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée globale de 37 mois comprenant un délai de préparation de 2 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service et une période d'exécution des travaux de 15 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage des travaux dont : - Délai partiel n°1 : 12 mois - Ensemble des travaux (hors zone autour de l'actuel PN4) - Délai partiel n°2 : 3 mois - Travaux autour de l'actuel PN4 Un arrêt de chantier notifié par l'Ordre de Service d'une durée maximale de 20 mois sera prévu entre les 2 délais partiels. Afin de permettre la fermeture physique du PN4 prévue par la SNCF en décembre 2026, l'achèvement des travaux du délai partiel n°1 est prévu au 30 novembre 2026. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu. Caractéristiques / quantités Débroussaillage 10 000m² Démolition de structure : 6 600 m3 Décapage terre végétale : 7 500 m3 Extraction déblais : 18 000 m3 Grave bitume : 5 000 T Enrobé BBSG 0/10 : 2 500T Candélabre : 60 unités Béton bassin enterré : 3 800m3 Palplanche bassin enterré : 300 000 kg Engazonnement : 2 500m²
Identifiant de la procédure: bd930350-13a3-460c-86a5-f946341dee55
Identifiant interne: 2025AO251926
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement d'opérateurs économiques : Co traitant Cochery Ile-De-France Chemin du Parc 95480 Pierrelaye Co traitant Chantiers Modernes Construction 3, rue Ernest Flammarion Zac du Petit-Le-Roy 94550 Chevilly-Larue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché n°2025AO25192600 - Projet de suppression du passage à niveau, dit PN4 sur la route départementale RD311 sur les communes de Deuil-la-Barre et Montmagny
Description: La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée globale de 37 mois comprenant un délai de préparation de 2 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service et une période d'exécution des travaux de 15 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage des travaux dont : - Délai partiel n°1 : 12 mois - Ensemble des travaux (hors zone autour de l'actuel PN4) - Délai partiel n°2 : 3 mois - Travaux autour de l'actuel PN4 Un arrêt de chantier notifié par l'Ordre de Service d'une durée maximale de 20 mois sera prévu entre les 2 délais partiels. Afin de permettre la fermeture physique du PN4 prévue par la SNCF en décembre 2026, l'achèvement des travaux du délai partiel n°1 est prévu au 30 novembre 2026. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu. Caractéristiques / quantités Débroussaillage 10 000m² Démolition de structure : 6 600 m3 Décapage terre végétale : 7 500 m3 Extraction déblais : 18 000 m3 Grave bitume : 5 000 T Enrobé BBSG 0/10 : 2 500T Candélabre : 60 unités Béton bassin enterré : 3 800m3 Palplanche bassin enterré : 300 000 kg Engazonnement : 2 500m²
Identifiant interne: T-PF-1669766
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2025
Durée: 37 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 140 828,46 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 9 140 828,46 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025ao25192600
Titre: Marché n°2025ao25192600 - Projet de suppression du passage à niveau, dit Pn4 sur la route départementale Rd311 sur les communes de Deuil-la-Barre et Montmagny
Date de conclusion du marché: 22/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1D90839A-090A-AFDC-C8B095996295DFD1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 1958048
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy, Cs 20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253398
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1D9083D5-E3F8-EB0E-C91C089C56C2B303
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1D9083E4-BB16-17C5-DC5E4732FCE794AB
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUROVIA ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1669766-1-0-1
Adresse postale: 78 Bd Marechal Foch
Ville: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 39 89 19 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15c77fc9-0c8d-4a17-810a-a15f6058df3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 16:21:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 764096-2025
Numéro de publication au JO S: 222/2025
Date de publication: 18/11/2025
