1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de désamiantage et de démolition préalables à la construction du collège 700 et de la halle sportive de Bezons
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de désamiantage et de démolition préalables à la construction du collège 700 et de la halle sportive de Bezons. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Une visite des sites est obligatoire. Elle est prévue le 22 mai à 9H30. Une autre visite est programmée pour le mercredi 29 mai à 9h30. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Une période de préparation d'un mois est prévue. Elle débute à compter de la notification du marché. Le délai pour l'exécution des travaux est fixé à 5 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de Démarrage des Travaux. La durée globale du marché est estimée à 6 mois. Qualifications exigées : QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Identifiant de la procédure: 7a112cdd-0fa4-48c3-8319-61037d91cbcb
Avis précédent: 626e0380-de53-4814-8cd4-a02f507cb69a-01
Identifiant interne: 2024111028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission décide de retenir la société SARL BOUVELOT TP, pour un montant de 649 950,50 € HT, soit 779 940,60 € TTC. La signature du marché est intervenue le 2 août 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Travaux de désamiantage et de démolition préalables à la construction du collège 700 et de la halle sportive de Bezons
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de désamiantage et de démolition préalables à la construction du collège 700 et de la halle sportive de Bezons. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Une visite des sites est obligatoire. Elle est prévue le 22 mai à 9H30. Une autre visite est programmée pour le mercredi 29 mai à 9h30. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Une période de préparation d'un mois est prévue. Elle débute à compter de la notification du marché. Le délai pour l'exécution des travaux est fixé à 5 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de Démarrage des Travaux. La durée globale du marché est estimée à 6 mois. Qualifications exigées : QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Identifiant interne: 2024111028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental du Val d'Oise
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 649 950,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement: 22950127500015
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 2 Avenue du Parc CS 20201 Cergy
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Département: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 752d5b8c-8991-4887-be10-cd96d46cde91 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 19:16:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486100-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
