1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ligne C du métro de Toulouse Secteur Nord-Ouest - Travaux des équipements tunnel entre le puits Colomiers Gare et le puits Laporte (inclus)
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur Nord-Ouest Il a pour objet des travaux de l'ensemble des équipements présents dans le tunnel du secteur Nord-Ouest de la 3ème ligne de métro de Toulouse. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives aux travaux des équipements tunnel entre les puits PCG et PLP comprenant en particulier : les prestations d'études d'exécution, la pose des équipements fournis par le Maître d'ouvrage (à savoir, les luminaires (dont BAES et centrales de gestion), les onduleurs, les chargeurs, les batteries, les automates TGBT et CVC - cf. marchés de fournitures mentionnés ci-après), la fourniture et pose des équipements non fournis par le Maître d'ouvrage, les essais et le maintien en condition opérationnelle jusqu'à la mise en service de la ligne
Identifiant de la procédure: 603cfc4b-06e7-4b11-994f-719a69c5d392
Identifiant interne: M3 2023 01306 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Ligne C du métro de Toulouse Secteur Nord-Ouest - Travaux des équipements tunnel entre le puits Colomiers Gare et le puits Laporte (inclus)
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur Nord-Ouest Il a pour objet des travaux de l'ensemble des équipements présents dans le tunnel du secteur Nord-Ouest de la 3ème ligne de métro de Toulouse. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives aux travaux des équipements tunnel entre les puits PCG et PLP comprenant en particulier : les prestations d'études d'exécution, la pose des équipements fournis par le Maître d'ouvrage (à savoir, les luminaires (dont BAES et centrales de gestion), les onduleurs, les chargeurs, les batteries, les automates TGBT et CVC - cf. marchés de fournitures mentionnés ci-après), la fourniture et pose des équipements non fournis par le Maître d'ouvrage, les essais et le maintien en condition opérationnelle jusqu'à la mise en service de la ligne
Identifiant interne: T-PF-1427546
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/07/2024
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 780 040,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNC INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON
Offre:
Identifiant de l’offre: SNC INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 780 039,08 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M3 2023 01306 M
Titre: Ligne C du métro de Toulouse Secteur Nord-Ouest - Travaux des équipements tunnel entre le puits Colomiers Gare et le puits Laporte (inclus)
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Lauréat:
Nom officiel: MINIMAX France
Offre:
Identifiant de l’offre: MINIMAX France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 780 039,08 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M3 2023 01306 M
Titre: Ligne C du métro de Toulouse Secteur Nord-Ouest - Travaux des équipements tunnel entre le puits Colomiers Gare et le puits Laporte (inclus)
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C16DA126-00BD-FF49-C34BE0B8C53E945F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d’enregistrement: 1637999
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Commande publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: C16DA178-C717-5427-21F36399B96FFD2D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SNC INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1427546-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Claude Marie Perroud
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561503300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MINIMAX France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1427546-1-0-2
Adresse postale: 75 rue Malacombe
Ville: Quentin Fallaviere
Code postal: 38070
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0469424401
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 482efe27-117e-4d2e-a6ff-c7cea54c7455 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 15:49:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 26646-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
