1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE GÉNIE CLIMATIQUE
Description: L'accord-cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments de l'Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure: acc755a2-6a0b-4d75-8725-bc35f8ffafc4
Avis précédent: 650798-2023
Identifiant interne: 2023AN-31
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 126 rue de l'Unviersité
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 075 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 083 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses au maximum, la première d'une durée d'un an et la seconde allant jusqu'au 26 septembre 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée - Il est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123 5 du code de la commande publique (CCP).
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE GÉNIE CLIMATIQUE 2023AN-31
Description: L'accord-cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments de l'Assemblée nationale.
Identifiant interne: 2023AN-31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées principalement dans les bâtiments de l'Assemblée nationale situés dans le 7ème arrondissement de Paris.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2024
Date de fin de durée: 26/09/2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 083 333,33 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 130 174,27 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: M.C.F.E.
Offre:
Identifiant de l’offre: Soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AN-31
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE GÉNIE CLIMATIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/02/2024
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: M.C.F.E.
Numéro d’enregistrement: 33430574500062
Adresse postale: 1 Rue Pierre Vaudenay
Ville: JOUY-EN-JOSAS
Code postal: 78350
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Soumissionnaire
Téléphone: 0146579266
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DACP
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: faa1e1ac-ec16-4c00-a556-47b8307cb43c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2024 12:03:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 173140-2024
Numéro de publication au JO S: 59/2024
Date de publication: 22/03/2024
