1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2.1.
Procédure
Titre: Base de Défense de Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux d'électricité de basse tension principalement et accessoirement des travaux de haute tension hors du périmètre de la boucle HT énergie
Description: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et comporte un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 16 000 000 euros HT pour les 4 ans.
Identifiant de la procédure: 5989638f-db34-4a3a-a672-72411f6ca870
Avis précédent: 331832-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Base de Défense de Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux d'électricité de basse tension principalement et accessoirement des travaux de haute tension hors du périmètre de la boucle HT énergie
Description: L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et comporte un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 16 000 000 euros HT pour les 4 ans.
Identifiant interne: 2022-ESID-TLN-0177
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été conclu avec les seuils suivants : - minimum de 40 000 euros HT sur 4 ans ; - maximum de 16 000 000 euros HT sur 4 ans. Sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID - SAI - Allée Amiral Baudin base navale de Toulon du Lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P. FAUCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P. FAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022-ESID-TLN-0177
Titre: Base de Défense de Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux d'électricité de basse tension principalement et accessoirement des travaux de haute tension hors du périmètre de la boucle HT énergie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 25/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 3
Adresse postale: 5 rue racine - BP 40510 Cedex 9
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE J.P. FAUCHE
Numéro d’enregistrement: 30825057000014
Adresse postale: Agence projets provence 545 Avenue Augustin Fresnel
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13100
Pays: France
Téléphone: 05 63 65 85 33
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN - BP 71 Cedex 9
Ville: TOULON
Code postal: 83800
Pays: France
Téléphone: 0422424578
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 244e4361-26e9-4f22-b0c2-d618e3836fa7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 15:02:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 122201-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024
