1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2.1.
Procédure
Titre: BDD BOURGES AVORD (dpts 18, 36, 58) - Travaux d'entretien et d'aménagement d'installations courant faible
Description: BDD BOURGES AVORD (dpts 18, 36, 58) - Travaux d'entretien et d'aménagement d'installations courant faible
Identifiant de la procédure: 5515c8a4-7352-486d-9274-edd3638be04c
Avis précédent: 14e4681d-5207-47b5-ac60-132397eada4b-01
Identifiant interne: 23-070_DAF2023_000098
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article
5. 3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En application de l'article L.2112-2 du CCP, une considération sociale est prévue dans le cadre de l'exécution du présent marché, il s'agit du dispositif du militaire blessé. Ce dispositif permet à un militaire blessé, suivi par Défense mobilité, de découvrir un métier, un secteur d'activité, le monde de l'entreprise, confirmer ou infirmer un projet professionnel, en réalisant un stage dans l'entreprise titulaire du marché. Les modalités d'exécution de ce dispositif sont précisées dans les documents particuliers du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BDD BOURGES AVORD (dpts 18, 36, 58) - Travaux d'entretien et d'aménagement d'installations courant faible
Description: BDD BOURGES AVORD (dpts 18, 36, 58) - Travaux d'entretien et d'aménagement d'installations courant faible
Identifiant interne: 23-070
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Performences et qualités technique, se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AEB ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AEB ELECTRICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024RNSSAI0067
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/05/2024
Date de conclusion du marché: 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223352327
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AEB ELECTRICITE
Numéro d’enregistrement: 55372027700019
Adresse postale: 17 rue de la Fontaine
Ville: SAINT GERMAIN DU PUY
Code postal: 18390
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248235464
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9d3ade3-19c6-46ab-9838-eae4e9575db1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 14:54:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 448567-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
