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Date de publication : 01/03/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE
14 - Calvados, 27 - Eure, 61 - Orne

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France '?? Travaux de plomberie '?? Accord cadre de travaux d'entretien courant et de gros entretien d'électricité dans les logements et parties communes d'Orne Habitat

2024/S 2024-128928  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
128928-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux de plomberie – Accord cadre de travaux d'entretien courant et de gros entretien d'électricité dans les logements et parties communes d'Orne Habitat
OJ S 44/2024 01/03/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORNE HABITAT

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de travaux d'entretien courant et de gros entretien d'électricité dans les logements et parties communes d'Orne Habitat
Description: Accord cadre de travaux d'entretien courant et de gros entretien d'électricité dans les logements et parties communes d'Orne Habitat
Identifiant de la procédure: b2a36029-b420-4a3d-abe3-c3025e8539a4
Identifiant interne: 23S0058
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence d'Alençon n°1
Description: Agence d'Alençon n°1 Montant maximum par période : 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agence d'Alençon n°2
Description: Agence d'Alençon n°2 Montant maximum par période : 75 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Agence d'Argentan n°1
Description: Agence d'Argentan n°1 Montant maximum par période : 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Agence d'Argentan n°2
Description: Agence d'Argentan n°2 Montant maximum par période : 75 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Agence de Flers n°1
Description: Agence de Flers n°1 Montant maximum par période : 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Agence de Flers n°2
Description: Agence de Flers n°2 Montant maximum par période : 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Agence de l'Aigle n°1
Description: Agence de l'Aigle n°1 Montant maximum par période : 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Agence de l'Aigle n°2
Description: Agence de l'Aigle n°2 Montant maximum par période : 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Agence de Mortagne au Perche n°1
Description: Agence de Mortagne au Perche n°1 Montant maximum par période : 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Agence de Mortagne au Perche n°2
Description: Agence de Mortagne au Perche n°2 Montant maximum par période : 50 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: --- En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le nombre maximal de lot susceptible d'être attribué à un même soumissionnaire sera limité à trois. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 02 avril 2024, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, chaque année civile à compter du 1er janvier, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 45 Mois. --- Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature. ---
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 200 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Le marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive nº 2014/24/Ue du Parlement européen et du conseil pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au Joue n'est pas obligatoire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HEN-ELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: HEN-ELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.180
Titre: Agence d'Alençon n°1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HEN-ELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: HEN-ELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 300 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.181
Titre: Agence d'Alençon n°2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.182
Titre: Agence d'Argentan n°1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 300 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.183
Titre: Agence d'Argentan n°2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.184
Titre: Agence de Flers n°1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EURL HERVE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: EURL HERVE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.185
Titre: Agence de Flers n°2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL B.C.2.F
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL B.C.2.F
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.186
Titre: Agence de l'Aigle n°1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HDE SARL (HUCHER DEPANNAGE ELECTRICITE)
Offre:
Identifiant de l’offre: HDE SARL (HUCHER DEPANNAGE ELECTRICITE)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.187
Titre: Agence de l'Aigle n°2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL B.C.2.F
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL B.C.2.F
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.188
Titre: Agence de Mortagne au Perche n°1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNEF
Offre:
Identifiant de l’offre: SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.189
Titre: Agence de Mortagne au Perche n°2

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin  
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Adresse électronique: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: 0233314545
Adresse internet: http://www.orne-habitat.com
Profil de l’acheteur: http://www.orne-habitat.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 725063
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc  
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HEN-ELEC
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 39 Rue De Verdun  
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France
Adresse électronique: accueil@hen-elec.fr
Téléphone: 0233319860
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HEN-ELEC
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 39 Rue De Verdun  
Ville: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France
Adresse électronique: accueil@hen-elec.fr
Téléphone: 0233319860
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SNEF
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue Jacques Daguerre  
Ville: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France
Adresse électronique: baptiste.bouchez@snef.fr
Téléphone: 0231352463
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SNEF
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue Jacques Daguerre  
Ville: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France
Adresse électronique: baptiste.bouchez@snef.fr
Téléphone: 0231352463
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SNEF
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue Jacques Daguerre  
Ville: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France
Adresse électronique: baptiste.bouchez@snef.fr
Téléphone: 0231352463
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EURL HERVE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 8 Rue De La Fee D'Argouges  
Ville: Ranes
Code postal: 61150
Pays: France
Adresse électronique: herve.couprit@wanadoo.fr
Téléphone: 0788295203
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SARL B.C.2.F
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Bis La Butte Aux Roches  
Ville: Saint Sulpice Sur Risle
Code postal: 613000
Pays: France
Adresse électronique: laurentbojko@sfr.fr
Téléphone: 0623212397
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: HDE SARL (HUCHER DEPANNAGE ELECTRICITE)
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 190 Voie De L'Artisanat  
Ville: Nassandres Sur Risle
Code postal: 27170
Pays: France
Adresse électronique: contact@hdeservice.fr
Téléphone: 0232464700
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0008
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SARL B.C.2.F
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Bis La Butte Aux Roches  
Ville: Saint Sulpice Sur Risle
Code postal: 61300
Pays: France
Adresse électronique: laurentbojko@sfr.fr
Téléphone: 0623212397
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0009
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SNEF
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue Jacques Daguerre  
Ville: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France
Adresse électronique: baptiste.bouchez@snef.fr
Téléphone: 0231352463
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0010
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c5406c9-889a-486a-a77d-1d2bcceee5c1  - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2024 20:10:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 128928-2024
Numéro de publication au JO S: 44/2024
Date de publication: 01/03/2024

 
 
C L A S S E    C P V
45330000 - Travaux de plomberie