1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châtenay-Malabry
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de plomberie sanitaire / chauffage et de revêtement de sols souples dans les bâtiments communaux
Description: Travaux de plomberie sanitaire / chauffage et de revêtement de sols souples dans les bâtiments communaux
Identifiant de la procédure: 50943cf0-b407-4b22-ab5a-f572cc20574c
Avis précédent: 2f4ed130-7d29-453b-b02a-8009056856ff-01
Identifiant interne: AO2405
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45232141 Installations de chauffage, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu les montants annuels suivants : -Lot n° 1 : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT -Lot n° 2 : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 1 - Plomberie sanitaire - chauffage
Description: Lot n° 1 - Plomberie sanitaire - chauffage
Identifiant interne: AO2405
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45232141 Installations de chauffage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 45 points : - La description détaillée de la méthodologie d'exécution (organisation, mode opératoire, procédés d'exécution, signalisation et protection de chantier) sur 20 points ; - Les moyens matériels (véhicules, outillages, etc…) et humains (qualifications, formations, expériences notamment pour le chef de chantier) mis en œuvre pour l'exécution des prestations sur 15 points ; - La démarche environnementale de la société mise en place pour l'exécution du marché (gestion des déchets, nuisances sonores, pollution, etc…) sur 10 points.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total de la commande estimative, qui n'est pas communiquée aux candidats et sera noté sur 55 points. Le critère prix du lot n° 1 sera apprécié en fonction du cumul des points attribués au montant total de la commande estimative et au coefficient de vente proposé et sera noté sur 55 points.
Valeur fixe (total): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 2 - Revêtement de sols souples
Description: Lot n° 2 - Revêtement de sols souples
Identifiant interne: AO2405
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 45 points : -La description détaillée de la méthodologie d'exécution (organisation, mode opératoire, procédés d'exécution, signalisation et protection de chantier) sur 20 points ; -Les moyens matériels (véhicules, outillages, etc…) et humains (qualifications, formations, expériences notamment pour le chef de chantier) mis en œuvre pour l'exécution des prestations sur 15 points ; -La démarche environnementale de la société mise en place pour l'exécution du marché (gestion des déchets, nuisances sonores, pollution, etc…) sur 10 points.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total de la commande estimative, qui n'est pas communiquée aux candidats et sera noté sur 55 points.
Valeur fixe (total): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAINTENANCE CHAUD FROID ÉLECTRICITÉ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de MAINTENANCE CHAUD FROID ÉLECTRICITÉ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO24051
Titre: Lot n° 1 - Plomberie sanitaire - chauffage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché: 10/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE LAMOS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de ENTREPRISE LAMOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO24052
Titre: Lot n° 2 - Revêtement de sols souples
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/07/2024
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1795070250015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d’enregistrement: 21920019300015
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Ville: CHÂTENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 146834683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAINTENANCE CHAUD FROID ÉLECTRICITÉ
Numéro d’enregistrement: 334 305 745 00062
Adresse postale: 1 rue Pierre Vaudenay
Ville: JOUY-EN-JOSAS
Code postal: 78350
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 146579266
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTREPRISE LAMOS
Numéro d’enregistrement: 300 817 665 00031
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau
Ville: NOISY-LE-GRAND
Code postal: 93162
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 143054573
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a55c86d-8014-4162-b601-cfc32148ee45 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 14:24:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 488082-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
