1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.E.A.F.F.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de travaux courant d'entretien, de branchements et de petites extensions sur réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Description: Les accords-cadres passés avec le SEAFF et le SFL ont objet la réalisation de travaux courant d'entretien, de branchements et de petites extensions sur réseaux en eau potable et en assainissement.
Identifiant de la procédure: e8c850b1-16e1-44a7-a709-80e71942158d
Identifiant interne: 2024-01-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de travaux courant d'entretien, de branchements et de petites extensions sur réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Description: Réalisation de travaux courant d'entretien, de branchements et de petites extensions sur réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix et aspects financiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige ou difficulté, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG - Tél. 03.88.21.23.23
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: S.E.A.F.F.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.E.A.F.F.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.E.A.F.F.
Numéro d’enregistrement: 20009157700011
Adresse postale: 36 rue de Metz
Ville: FONTOY
Code postal: 57650
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Daniel MATERGIA
Téléphone: 0382591010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.E.A.F.F.
Numéro d’enregistrement: 20009157700011
Adresse postale: 36-38 rue de Metz
Ville: FONTOY
Code postal: 57650
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Daniel MATERGIA
Téléphone: 0382591010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a15aa563-9a23-495f-859d-d216b9acaf9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447903-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
