1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UN TOIT POUR TOUS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ENTRETIEN COURANT / RELOCATION / SINISTRES
Description: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ENTRETIEN COURANT / RELOCATION / SINISTRES
Identifiant de la procédure: 491361e4-7a9e-464e-8bb7-df6de3369317
Identifiant interne: 2023-52 AC EC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Plomberie - Sanitaire
Description: Plomberie - Sanitaire
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'opposition à la reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur fera l'objet d'un envoi en Lrar d'un courrier 3 mois avant la fin de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Documents à accès restreint (Bt-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BONNEFOI
Offre:
Identifiant de l’offre: BONNEFOI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0046-1391740
Titre: Plomberie - Sanitaire
Date de conclusion du marché: 05/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: PROXISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: PROXISERVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0047-1391740
Titre: Plomberie - Sanitaire
Date de conclusion du marché: 05/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SERVIMO MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: SERVIMO MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0048-1391740
Titre: Plomberie - Sanitaire
Date de conclusion du marché: 05/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Maxi-Services
Offre:
Identifiant de l’offre: Maxi-Services
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0049-1391740
Titre: Plomberie - Sanitaire
Date de conclusion du marché: 05/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: CRISTAL FACILITY MANAGEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: CRISTAL FACILITY MANAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0050-1391740
Titre: Plomberie - Sanitaire
Date de conclusion du marché: 05/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: UN TOIT POUR TOUS
Numéro d’enregistrement: 68020136500029
Adresse postale: 8 bis, avenue Georges Pompidou Cs 77199
Ville: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: France
Point de contact: UN TOIT POUR TOUS
Téléphone: 0430061000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 647633
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BONNEFOI
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Imp Des Petits Ducs
Ville: Ales
Code postal: 30100
Pays: France
Téléphone: 0466787887
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PROXISERVE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rue Du Courant
Ville: Lormont
Code postal: 33310
Pays: France
Téléphone: 0467421357
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SERVIMO MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 22 Rue Alberto Santos Dumont
Ville: Saint-Jean-De-Vedas
Code postal: 34430
Pays: France
Téléphone: 0467825672
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Maxi-Services
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Che Des Romains
Ville: Saussan
Code postal: 34570
Pays: France
Téléphone: 0634173878
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CRISTAL FACILITY MANAGEMENT
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 185 Rte De Jacou
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France
Téléphone: 0467733455
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3cbce08-bcc8-4c4a-9c28-93ed54369758 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 16:31:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 130375-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024
