1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGA/SDPAMG/BPI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2.1.
Procédure
Titre: Concession relative aux travaux, à l'exploitation (hors restauration et hôtellerie) et à l'entretien-maintenance de l'ensemble immobilier de la Pépinière 2 (ensemble immobilier comprenant le Cercle National des Armées et une partie à usage tertiaire de commerces et de bureaux)
Description: Concession relative aux travaux, à l'exploitation (hors restauration et hôtellerie) et à l'entretien-maintenance de l'ensemble immobilier de la Pépinière 2 (ensemble immobilier comprenant le Cercle National des Armées et une partie à usage tertiaire de commerces et de bureaux)
Identifiant de la procédure: 600e470b-103b-43c9-be17-2d6b3239e764
Avis précédent: 422160-2023
Identifiant interne: 2023_001247
Principales caractéristiques de la procédure: Concession passée en vertu des articles L. 3120-1 à L. 3125-2 et R. 3121-1 à R. 3125-7 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial, 70332000 Services d'immobilier non résidentiel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée correspondant au chiffre d'affaires est égale à 220 000 000 euros HT. Cette valeur est calculée sur l'ensemble des revenus y compris l'ensemble des charges refacturées et produits divers. 4 offres dématérialisées reçues.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Articles L. 3120-1 à L. 3125-2 et R. 3121-1 à R. 3125-7 du code de la commande publique - Avis de concession passé en vertu des articles L. 3120-1 à L. 3125-2 et R. 3121-1 à R. 3125-7 du code de la commande publique
Le contrat de concession et la convention d'occupation temporaire constitutive de droits réels ont été signés le même jour entre les mêmes parties.
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession relative aux travaux, à l'exploitation (hors restauration et hôtellerie) et à l'entretien-maintenance de l'ensemble immobilier de la Pépinière 2 (ensemble immobilier comprenant le Cercle National des Armées et une partie à usage tertiaire de commerces et de bureaux)
Description: Concession relative aux travaux, à l'exploitation (hors restauration et hôtellerie) et à l'entretien-maintenance de l'ensemble immobilier de la Pépinière 2 (ensemble immobilier comprenant le Cercle National des Armées et une partie à usage tertiaire de commerces et de bureaux)
Identifiant interne: 2023_001247
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial, 70332000 Services d'immobilier non résidentiel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, 26, 28, rue de la Pépinière - 6, 6bis, 6ter, 8, 8bis, 10, 10 bis, 12 place Saint-Augustin - 35, rue de Laborde - 75008 PARIS 08.
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/07/2024
Durée: 360 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Toutes les informations relatives aux clauses sociales et environnementales sont identifiées dans le contrat de concession. Le contrat de concession et la convention d'occupation temporaire peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au SGA/SDPAMG/BPI sur demande écrite adressée à via l'adresse email sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (CE, 3 juin 2020, Centre hospitalier d'Avignon et Société hospitalière d'assurances mutuelles, n° 428845 et 428847).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Equivalence du critère technique (60/100) Qualité des travaux réalisés sur l'ensemble immobilier 40% Qualité technique de l'entretien-maintenance et GER 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Equivalence critère financier (40/100) Avantages économiques tirés du contrat par l?autorité concédante 30% Robustesse économique et financière 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises du MINARM
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGA/SDPAMG/BPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGA/SDPAMG/BPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGA/SDPAMG/BPI
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SGA/SDPAMG/BPI
Organisation qui exécute le paiement: SGA/SDPAMG/BPI
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 220 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAINT-AUGUSTIN PEPINIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAINT-AUGUSTIN PEPINIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT SAINT-AUGUSTIN PEPINIERE
Titre: DUVAL DEVELOPPEMENT, en qualité d'attributaire du contrat de concession, auquel s'est substituée la société SAINT AUGUSTIN PÉPINIÈRE conformément au règlement de consultation.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/06/2024
Date de conclusion du marché: 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/SGA
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAINT-AUGUSTIN PEPINIERE
Numéro d’enregistrement: 93043615900014
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0146994710
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MINARM/SGA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0988678451
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur des entreprises du MINARM
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988678451
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SGA/SDPAMG/BPI
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Adresse postale: 60 bd du Général Martial Valin
Ville: Paris
Code postal: 75009 Paris Cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988678451
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75504
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adffc53e-f661-4b59-8714-3783fa324fb3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 09:43:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 424834-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
