5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 22/11/2028
Durée: 37 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 50110-2025
Informations complémentaires: sans objet
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur evironnement 15 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours mentionnés au articles L-551-13 à 23 et R551-7à12 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Intérieur Secrétariat Général Direction de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier SAILMI/SDASEM/BAIP
