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Date de publication : 13/06/2024
Date de péremption : 22/07/2024
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE
83 - Var

appel-offre

France - Travaux routiers - TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER - LOT 1 - OPERATIONS DE VOIRIE D'UN MONTANT INFERIEUR OU EGAL A 50 000'?'HT

2024/S 2024-350272  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
350272-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux routiers – TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER - LOT 1 - OPERATIONS DE VOIRIE D’UN MONTANT INFERIEUR OU EGAL A 50 000€HT
OJ S 114/2024 13/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER - LOT 1 - OPERATIONS DE VOIRIE D’UN MONTANT INFERIEUR OU EGAL A 50 000€HT
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à 50 000 euros hors taxes. L'étendue des travaux sera précisée lors de l'émission des bons de commandes
Identifiant de la procédure: 1d21990c-89b2-4204-9239-9da6e8f1b380
Identifiant interne: 24/08
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation a pour objet l’établissement d‘un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 800 000 euros hors taxes sur la période ferme du contrat en application des articles R.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (le montant maximum est identique pour la période de reconduction).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sanary sur Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'ensemble des travaux se dérouleront sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Le présent marché est une relance anticipée du lot 1 de la procédure 22/03, le lot étant sur le point d'atteindre son montant maximum. Le lancement de la procédure relative au trois autres lots de la consultation est programmé pour le second semestre 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande Publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER - LOT 1 - OPERATIONS DE VOIRIE D’UN MONTANT INFERIEUR OU EGAL A 50 000€HT
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à 50 000 euros hors taxes. L’étendue des travaux sera précisée lors de l'émission des bons de commandes
Identifiant interne: 24/08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45233252 Travaux de revêtement de rues
Options:
Description des options: Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Sanary-sur-Mer  
Ville: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Attestation d’assurance professionnelle

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre - le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner)

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: références professionnelles et capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Habilitations relatives aux chantiers présentant de l’amiante (sous-section 3 et sous-section 4) certification pour la réalisation des plans de récolement en classe A (obligation depuis le 1er janvier 2017)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - 55%
Description: dont 80% de la note sur la base du montant total de devis masqués - pour 20% de la note, le nombre de prix unitaires classés en première position - voir système de notation sur le règlement de consultation.

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 35%
Description: Les moyens matériels et humains dédiés à l’exécution des travaux en fonction des tâches à réaliser - L’organisation des relations entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur La Méthodologie de l’organisation des chantiers en phase de préparation et d’exécution - La méthodologie d’organisation lors des interventions à caractère urgent

Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale 10%
Description: méthodologie - moyens mis en place pour limiter les nuisances du chantier pour le voisinage et les riverains, gérer et éliminer les déchets, lutter contre les pollutions et limiter l’empreinte carbone de ses travaux
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement: 21830123200011
Département: Var
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001  
Ville: Sanary sur Mer
Code postal: 83112
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@sanarysurmer.com
Téléphone: +33 494329766
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.sanarysurmer.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 178 300 018 00011
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510  
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 049442793
Télécopieur: +33 049442798
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b49fc9c-9daa-4e68-aee5-aea74c38c709 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2024 15:09:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 350272-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024

 
 
C L A S S E    C P V
45233140 - Travaux routiers