1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2.1.
Procédure
Titre: ACSE TRAVAUX DE SIGNALISATION GC/GE/TSV 2023-2028
Description: Avis attribution - ACSE TRAVAUX DE SIGNALISATION GC/GE/TSV 2023-2028
Identifiant de la procédure: 2bb4df08-e8d0-427d-90d9-094cd01186bf
Identifiant interne: 2022DOS0742455
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - AFSB
Description: Lot 1 : Aménagement Ferroviaire au Sud de Bordeaux Ligne existante Bordeaux-Sète entre les communes de Bègles (pK1+500) et Portets -(PK 22+500)
Identifiant interne: 2022DOS0742455 - LOT 1 - AFSB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/02/2024
Durée: 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 2 renouvellements possible de 12 mois chacun
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - AFNT
Description: Avis attribution - Lot 2 : Aménagement Ferroviaire au Nord de Toulouse Ligne existante Bordeaux -Sète entre les gares de Montauban et Toulouse Matabiau
Identifiant interne: 2022DOS0742455 - LOT 2 - AFNT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/02/2024
Durée: 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 2 renouvellements possible de 12 mois chacun
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - SPIE SOUCHON BATIGNOLLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0241964
Titre: ACSE TRAVAUX DE SIGNALISATION GC/GE/TSV 2023-2028 LOT 1 AFSB
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/01/2024
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SFERIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - SFERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 2
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0241966
Titre: ACSE TRAVAUX DE SIGNALISATION GC/GE/TSV 2023-2028 LOT 1 AFSB
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/01/2024
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - SPIE SOUCHON BATIGNOLLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0241962
Titre: ACSE TRAVAUX DE SIGNALISATION GC/GE/TSV 2023-2028 LOT 2 AFNT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/01/2024
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SFERIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - SFERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 2
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Pays d’origine du produit ou du service: FRA
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC0241963
Titre: ACSE TRAVAUX DE SIGNALISATION GC/GE/TSV 2023-2028 LOT 2 AFNT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/01/2024
Date de conclusion du marché: 28/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17 330 005 400 025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON
Numéro d’enregistrement: 589 801 372
Ville: LESPINASSE
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SFERIS SAS
Numéro d’enregistrement: 514 368 034
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea50c0ab-9355-458e-b37d-a1148460fdf2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 08:11:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 167476-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024
