1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats
Identifiant de la procédure: 3bb13e10-21ec-420b-ba08-4a7735dd4414
Identifiant interne: AOA 6962 24 68
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Zone d’activités de la Petite Boitière au Plessis-Grammoire (49)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux VRD
Description: Travaux d’aménagement VRD pour l’aménagement d’une voirie de bouclage située dans la zone d’activités de la Petite Boitière au Plessis-Grammoire (49)
Identifiant interne: Marché de travaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Zone d’activités de la Petite Boitière au Plessis-Grammoire (49).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: offre retenue après négociation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises visant à la protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 161 831,05 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE - Etablissement d'Angers
Offre:
Identifiant de l’offre: COLAS France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 16 183,05 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché de travaux VRD
Titre: Marché COLAS pour les travaux d’aménagement VRD pour l’aménagement d’une voirie de bouclage située dans la zone d’activités de la Petite Boitière au Plessis-Grammoire (49)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ALTER PUBLIC agissant au nom et pour le compte d'Angers Loire Métropole
Numéro d’enregistrement: 52884815300029
Adresse postale: 48 C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville: ANGERS
Code postal: 49101 Cedex 02
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS FRANCE - Etablissement d'Angers
Numéro d’enregistrement: 32933888300658
Adresse postale: 3 Allée des Poiriers CS 13526
Ville: ANGERS Cedex 01
Code postal: 49035
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241329400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5045e3c0-ed6a-4e88-9a34-24ba947ce5d0 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 12:48:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 447621-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
