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Date de publication : 24/06/2024
Date de péremption : 22/07/2024
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE
36 - Indre

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France - Travaux de terrassement - ZAC D'OZANS - PHASE 1.3 - Travaux de viabilisation des lots 4.1 et 5.1

2024/S 2024-373585  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
373585-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de terrassement – ZAC D'OZANS - PHASE
   1. 3 - Travaux de viabilisation des lots
   4. 1 et
   5. 1
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ZAC D'OZANS - PHASE
   1. 3 - Travaux de viabilisation des lots
   4. 1 et
   5. 1
Description: Travaux de viabilisation des lots
   4. 1 et
   5. 1
Identifiant de la procédure: f33483af-df8e-42b7-8d8f-ef5f644f59e9
Identifiant interne: M24-038AGG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les rendez-vous sont à prendre auprès de Les rendez-vous sont à prendre auprès de M. Thomas Dagoury au 06 73 71 19 69 ou au 02 54 08 33 48. Les candidats qui n'auront pas effectué la visite en présence du représentant du pouvoir adjudicateur verront leur offre rejetée sans être analysée. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. En application des dispositions de l'article L 21 12-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ZAC D'OZANS - PHASE
   1. 3 - Travaux de viabilisation des lots
   4. 1 et
   5. 1
Description: travaux de viabilisation des lots
   4. 1 et
   5. 1
Identifiant interne: M24-038AGG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au Règlement de la consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du détail estimatif le plus bas / montant du détail estimatif en cours d'analyse x 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et planning des travaux : Définition et appréciation du critère : L'organisation sera jugée d'après les éléments fournis dans le cadre du mémoire technique. Le planning sera jugé en fonction du respect des délais proposés et de sa cohérence
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Définition et appréciation du critère : sera jugée d'après les éléments fournis dans le cadre du mémoire technique. Ce document joint au DCE doit être complété par le candidat. Dans le cas d'un document établi spécifiquement, le sommaire doit au moins être respecté. Il est fortement conseillé d'utiliser ce cadre comportant les orientations des réponses attendues par le maître d'ouvrage.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : sera jugée d'après les éléments fournis dans le cadre du mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et- garonne " du Conseil d'etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République  
Ville: Chateauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083591
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud  
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone: 0555339160
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48af5016-387e-4e9e-bdf9-1fdd64b1cc9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 08:52:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 373585-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024

 
 
C L A S S E    C P V
45112500 - Travaux de terrassement 
45233123 - Travaux de construction de routes secondaires