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Date de publication : 17/01/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

France-Trévoux:Services d'assurance
prestations de services d'assurance
Numéro de référence:23PAOS05

2024/S 12-031887  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/01/2024 S12 France-Trévoux: Services d'assurance 2024/S 012-031887 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: c-c-dombes-saone-vallee Ville: Trévoux Code NUTS: FRK21 Ain Pays: France Courriel: contact@ccdsv.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ccdsv.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations de services d'assurance Numéro de référence: 23PAOS05
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la consultation concerne un marché relatif à des prestations de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 830 406.32 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
flotte automobiles et auto-missions
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4) Description des prestations:
le présent avis concerne le lot no4 "Flotte automobiles et auto-missions" d'un marché relatif à des prestations de services d'assurances au bénéfice de la communauté de communes Dombes Saône Vallée
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
par un avis publié au Journal Officiel de l'union Européenne du 8 octobre 2023 au 10 novembre 2023, la communauté de communes Dombes Saône Vallée (Ccdsv) a informé les opérateurs économiques du lancement d'une consultation relative à des prestations de services d'assurance. La consultation, décomposée en huit lots, a été lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. a l'issue de la date limite de remise des offres fixée au 10 novembre 2023 à 12:00, le pouvoir adjudicateur a constaté qu'aucune offre ou demande de participation appropriée n'avait été déposée en réponse au lot no4 intitulé "Flotte automobiles et auto-missions". C'Est pourquoi, conformément à la faculté laissée par l'article 32 §2. A) de la directive no2014/24/ue du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et par les articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a recouru à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour attribuer le marché susmentionné dont les conditions initiales n'ont pas été substantiellement modifiées.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 196-613294
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23PAOS05
Lot nº: 4 Intitulé:
flotte automobiles et auto-missions
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/12/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: groupama Ville: Lyon Code NUTS: FRK26 Rhône Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 36 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 32 528.68 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Ville: Lyon Cedex 03 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/01/2024 prestations de services d'assurance 17/01/2024 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur