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Date de publication : 09/02/2024
Date de péremption :
Type de procédure : Information absente
Type de document : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
FRANCE

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France : '?tudes de faisabilité, service de conseil, analyse : 23M0019AOO - ETUDE STRATEGIQUE POUR LA DEFINITION D'UNE STRATEGIE HYDROGENE POUR TOULOUSE METROPOLE

2024/S 2024-084608  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
84608-2024 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – 23M0019AOO - ETUDE STRATEGIQUE POUR LA DEFINITION D'UNE STRATEGIE HYDROGENE POUR TOULOUSE METROPOLE
OJ S 29/2024 09/02/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services

   1.  Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

   2.  Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23M0019AOO - ETUDE STRATEGIQUE POUR LA DEFINITION D'UNE STRATEGIE HYDROGENE POUR TOULOUSE METROPOLE
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Convaincue de l'importance du vecteur hydrogène comme élément stratégique, la Métropole souhaite réfléchir à son positionnement plus global sur l'ensemble de la chaîne de valeur quand au développement de la filière hydrogène sur son territoire en complémentarité avec la stratégie H2 de la Région Occitanie. La Métropole de Toulouse souhaite être accompagnée pour élaborer sa stratégie hydrogène métropolitaine dans le cadre d'une étude stratégique et s'appuyer sur des études de faisabilité au fil de l'eau pour la production et la distribution d'hydrogène. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 79 300,00 Euro(s) H.T. Le délai d'exécution du marché est de 26 semaines
Identifiant de la procédure: 92e2278a-a200-46dc-b300-b80ffe712097
Identifiant interne: 23M0019AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

   5.  Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 23M0019AOO - ETUDE STRATEGIQUE POUR LA DEFINITION D'UNE STRATEGIE HYDROGENE POUR TOULOUSE METROPOLE
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Convaincue de l'importance du vecteur hydrogène comme élément stratégique, la Métropole souhaite réfléchir à son positionnement plus global sur l'ensemble de la chaîne de valeur quand au développement de la filière hydrogène sur son territoire en complémentarité avec la stratégie H2 de la Région Occitanie. La Métropole de Toulouse souhaite être accompagnée pour élaborer sa stratégie hydrogène métropolitaine dans le cadre d'une étude stratégique et s'appuyer sur des études de faisabilité au fil de l'eau pour la production et la distribution d'hydrogène. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 79 300,00 Euro(s) H.T. Le délai d'exécution du marché est de 26 semaines
Identifiant interne: S-PF-1262538
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Transmission Electronique La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : htts://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur : 23m0019aoo) Signature Electronique Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Renseignement Delaterialisation Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 Rue René Leduc - Bp 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana Zarevucka Tél : 05 62 27 65 53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Duree Du Marche : Le délai d'exécution du marché est de 26 semaines. Sous-Critere : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

   6.  Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 194 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEIYA CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: SEIYA CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 194 800,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202323m0575
Titre: 23m0019aoo - Etude Strategique Pour La Definition D'Une Strategie Hydrogene Pour Toulouse Metropole
Date de conclusion du marché: 20/07/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8

   8.  Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc 
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEIYA CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1967 Che De La Vigne Ecole  
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France
Adresse électronique: admin@seiya-consulting.com
Téléphone: 0563240417
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFRA
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2ad0696-8d42-4b03-ac04-328958c97246 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/02/2024 10:10:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84608-2024
Numéro de publication au JO S: 29/2024
Date de publication: 09/02/2024

 
 
C L A S S E    C P V
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse