1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Revel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Mission de conduite d'opération relative à l'aménagement du tour de ville et des allées Charles de Gaulle de la commune de Revel
Description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est passé sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Identifiant de la procédure: ac2b1a08-1089-49cc-894e-cad6e3de5b55
Identifiant interne: Conduite d'opéra tour de ville
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de conduite d'opération relative à l'aménagement du tour de ville et des allées Charles de Gaulle de la commune de Revel
Description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est passé sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Identifiant interne: S-PF-1387618
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des références présentées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire / méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition et compétences de l'équipe proposée et propositions de moyens à mettre en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Aux Sources du Canal du Midi - Service commun marchés publics
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 299 552,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023/0535/16/S/00
Titre: Mission de conduite d'opération relative à l'aménagement du tour de ville et des allées Charles de Gaulle de la commune de Revel
Date de conclusion du marché: 09/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Revel
Numéro d’enregistrement: 21310451600017
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Ville: Revel
Code postal: 31250
Pays: France
Point de contact: HOURQUET Laurent
Téléphone: 0562187140
Télécopieur: 0562187141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Aux Sources du Canal du Midi - Service commun marchés publics
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Ville: Revel
Code postal: 31250
Pays: France
Téléphone: 0562712333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 839672
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 8 Chemin de la terrasse, Bâtiment D - 2ème Etage, Cs 95854
Ville: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France
Téléphone: 05 67 34 04 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d48862db-bf2e-4667-852a-cec3b3491723 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 13:13:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 185954-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
