1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Laval (53)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance des lots infructueux - Fourniture de divers véhicules pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Description: Relance des lots infructueux - Fourniture de divers véhicules pour le compte des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou
Identifiant de la procédure: 508b1d44-2248-4123-8a7d-3e7bf1ebe3c9
Identifiant interne: 2023-65
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 LLD véhicule type utilitaire diesel pour le Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Description: LLD véhicule type utilitaire diesel pour le Centre Hospitalier du Nord Mayenne
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et coût de la prestation pour LOA et LLD
Ordre d’importance: 1
Valeur fixe (total): 1
Note minimale: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 LLD véhicule type compact essence pour le Centre Hospitalier du Haut Anjou
Description: LLD véhicule type compact essence pour le Centre Hospitalier du Haut Anjou
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et coût de la prestation pour LOA et LLD
Ordre d’importance: 1
Valeur fixe (total): 1
Note minimale: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 LLD véhicules type citadine essence pour le Centre Hospitalier du Haut Anjou
Description: LLD véhicules type citadine essence pour le Centre Hospitalier du Haut Anjou
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et coût de la prestation pour LOA et LLD
Ordre d’importance: 1
Valeur fixe (total): 1
Note minimale: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 LLD véhicule type utilitaire pour le Centre Hospitalier du Haut Anjou
Description: LLD véhicule type utilitaire pour le Centre Hospitalier du Haut Anjou
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et coût de la prestation pour LOA et LLD
Ordre d’importance: 1
Valeur fixe (total): 1
Note minimale: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 LOA véhicules type citadine essence pour le Centre Hospitalier du Haut Anjou
Description: LOA véhicules type citadine essence pour le Centre Hospitalier du Haut Anjou
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et coût de la prestation pour LOA et LLD
Ordre d’importance: 1
Valeur fixe (total): 1
Note minimale: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 LLD véhicules type citadine électrique pour le Centre Hospitalier d’Evron
Description: LLD véhicules type citadine électrique pour le Centre Hospitalier d’Evron
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et coût de la prestation pour LOA et LLD
Ordre d’importance: 1
Valeur fixe (total): 1
Note minimale: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 LLD véhicule type berline diesel pour le Centre Hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais
Description: LLD véhicule type berline diesel pour le Centre Hospitalier Local du Sud-Ouest Mayennais
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et coût de la prestation pour LOA et LLD
Ordre d’importance: 1
Valeur fixe (total): 1
Note minimale: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 LLD véhicule type citadine électrique pour le Centre Hospitalier de Villaines La Juhel
Description: LLD véhicule type citadine électrique pour le Centre Hospitalier de Villaines La Juhel
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et coût de la prestation pour LOA et LLD
Ordre d’importance: 1
Valeur fixe (total): 1
Note minimale: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 LLD véhicule type utilitaire pour le Centre Hospitalier de Villaines La Juhel
Description: LLD véhicule type utilitaire pour le Centre Hospitalier de Villaines La Juhel
Identifiant interne: Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix et coût de la prestation pour LOA et LLD
Ordre d’importance: 1
Valeur fixe (total): 1
Note minimale: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TA NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TA NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA NANTES
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 250 723,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BAYI AUTO
Offre:
Identifiant de l’offre: BAYI Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 15 322,00 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 0053 BAYI AUTO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BAYI AUTO
Offre:
Identifiant de l’offre: BAYI lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur du résultat: 37 680,00 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 0055 BAYI lot 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BAYI AUTO
Offre:
Identifiant de l’offre: BAYI lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur du résultat: 116 406,00 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 0056 BAYI lot 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEASYS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: CITROEN lot 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur du résultat: 16 699,00 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 0058 CITROEN lot 13
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEASYS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: CITROEN GEMY lo 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur du résultat: 33 984,00 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 0054 CITROEN GEMY
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BAYI AUTO
Offre:
Identifiant de l’offre: BAYI lot 14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur du résultat: 30 632,00 EUR
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 0059 BAYI lot 14
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/01/2024
Date de conclusion du marché: 16/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Centre Hospitalier de Laval (53)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d’enregistrement: 26530023600014
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher BP CS 91 525
Ville: Laval Cedex
Code postal: 53015
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243665000
Télécopieur: +33 243681926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 024099460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BAYI AUTO
Numéro d’enregistrement: 77734618000154
Adresse postale: 662 BD PAUL LINTIER
Ville: MAYENNE
Code postal: 53100
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: +33 243041076
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005 LOT-0009 LOT-0011 LOT-0014
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LEASYS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 41334018100049
Adresse postale: 2-10 BD DE L'EUROPE
Ville: POISSY
Code postal: 78300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 130069191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007 LOT-0013
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48602a42-f7b8-483d-9d4b-b80f340dafc4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/03/2024 12:43:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 132344-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024