Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L'ACHAT DE VÉHICULES ET ENGINS NEUFS ET D'OCCASION ET D'ÉQUIPEMENTS ASSOCIÉS
Description: L'objet du présent Système d'Acquisition Dynamique (SAD) a pour objet de répondre aux besoins d'approvisionnement en véhicules et engins, neufs ou d'occasion, en fonction des besoins de la collectivité, identifiés au fil du temps dans divers domaines d'activité. Ce besoin a été décomposé en 11 catégories (voir art. 1. 3 du règlement). Le lieu de livraison sera déterminé dans chaque marché spécifique
Identifiant de la procédure: eb7c4355-23a6-44ff-9649-644b2165238b
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv): 16700000Tracteurs, 34115000Autres véhicules particuliers, 34115300Véhicules de transport d'occasion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, rue du Vieux Pont
Ville: Casseneuil
Code postal: 47440
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne(FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5.Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules Légers (VL) avec ou sans équipement, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Description: Tous ces véhicules sont en catégorie VP sur la carte grise. Des équipements spécifiques pourront-être demandés sur ce type de véhicule
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv): 34110000Voitures particulières, 16700000Tracteurs, 34115000Autres véhicules particuliers, 34115300Véhicules de transport d'occasion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, rue du Vieux Pont
Ville: Casseneuil
Code postal: 47440
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2025
Durée: 60Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/203012:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicules Utilitaires Légers (VUL) de type fourgonnette ou fourgon inférieur à 3. 5T avec ou sans équipement, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Description: Cette catégorie englobe les camionnettes, les fourgons, les minibus, les camions plateaux, camions frigorifique, etc... Ils sont classés comme CTTE et Fourgon sur la carte grise
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv): 34144700Véhicules utilitaires, 16700000Tracteurs, 34115000Autres véhicules particuliers, 34115300Véhicules de transport d'occasion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, rue du Vieux Pont
Ville: Casseneuil
Code postal: 47440
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2025
Durée: 60Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/203012:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Engins agricole et engins pour espaces verts, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Description: Cette catégorie englobe les tondeuses auto portées, les tracteurs, etc
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv): 16311100Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports, 16700000Tracteurs, 34115000Autres véhicules particuliers, 34115300Véhicules de transport d'occasion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, rue du Vieux Pont
Ville: Casseneuil
Code postal: 47440
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2025
Durée: 60Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/203012:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Équipements pour engins et véhicules de collecte
Description: Équipements pour engins et véhicules de collecte
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44613700Bennes à déchets, 16700000Tracteurs, 34115000Autres véhicules particuliers, 34115300Véhicules de transport d'occasion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, rue du Vieux Pont
Ville: Casseneuil
Code postal: 47440
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2025
Durée: 60Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/203012:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Équipements pour engins et véhicules de voirie
Description: Équipements pour engins et véhicules de voirie
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv): 44512600Outils pour travaux routiers, 16700000Tracteurs, 34115000Autres véhicules particuliers, 34115300Véhicules de transport d'occasion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, rue du Vieux Pont
Ville: Casseneuil
Code postal: 47440
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2025
Durée: 60Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/203012:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Véhicules de transport en commun plus de 9 places, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Description: Véhicules de transport en commun plus de neuf places, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv): 34115200Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 16700000Tracteurs, 34115000Autres véhicules particuliers, 34115300Véhicules de transport d'occasion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, rue du Vieux Pont
Ville: Casseneuil
Code postal: 47440
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2025
Durée: 60Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/203012:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Cycles, de motocycles ou véhicules intermédiaires, neuf ou d'occasion, toutes motorisations
Description: Cette catégorie englobe les engins de déplacement personnel légers et motorisés ou non. Vélo, scooter, vélo à assistance électrique, trottinette, vélo-cargo, tous véhicules n'entrant pas dans les catégories ci-dessus
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 34100000Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv): 34420000Scooters et cycles à moteur auxiliaire, 16700000Tracteurs, 34115000Autres véhicules particuliers, 34115300Véhicules de transport d'occasion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 24, rue du Vieux Pont
Ville: Casseneuil
Code postal: 47440
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2025
Durée: 60Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
