Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS, EPI ET TENUES SPÉCIFIQUES DESTINÉS AUX AGENTS DE LA VILLE ET DE SON CCAS
Description: La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements, EPI et tenues spécifiques destinés aux agents de la ville et de son CCAS passée en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre la Ville et le CCAS pour la passation de marchés publics). Le lot 5 est passé pour le compte de la Ville de Vaulx en Velin uniquement. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de leur date de notification , jusqu'au 31/12/2026. Ils sont reconductibles trois fois par période d'un an selon les modalités définies au CCAPC. Accords cadres mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
Identifiant de la procédure: d1cfb835-54e2-4075-aa97-cea58d742260
Nomenclature supplémentaire(cpv): 18143000Équipements de protection, 35113400Vêtements de protection et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les services communaux et Ccas
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offre ouvert Chaque accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026, reconductibles trois fois un an. La date de début des accords cadres au 01/02/2026 est prévisionnelle . La présente consultation prévoit la remise d'échantillons pour l'analyse des offres ( cf article 6. 3 du Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5.Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements de travail et de service (hors EPI)
Description: Vêtements destinés aux agents des services techniques, propreté, restauration, animation, administratif, scolaire, personnel du CCAS, avec prestations associées ( livraison, flocage, ...)
Nomenclature supplémentaire(cpv): 18110000Vêtements professionnels, 18143000Équipements de protection, 35113400Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les services communaux et Ccas
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible trois fois un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 694543-2025
Informations complémentaires: Sans montant minimum et un montant maximum : Montant maximum Ht par période : 70 000 euro(s) dont Ville : 66 000 euro(s) et Ccas : 4 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée de l'Ac : 280 000 euro(s) dont Ville : 264 000 euro(s) et Ccas 16 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/202512:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/202514:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Hôtel de Ville de Vaulx en Velin Place de la Nation 69120 Vaulx En Velin. La date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vaulx-en-Velin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vêtements haute visibilité et intempéries
Description: Pour les agents travaillant en extérieur (Parkas, vestes, pantalons HV, vêtements imperméables) avec prestations associées ( livraison, flocage, ..)
Nomenclature supplémentaire(cpv): 35113400Vêtements de protection et de sécurité, 18143000Équipements de protection, 35113400Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les services communaux et Ccas
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible trois fois un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 694543-2025
Informations complémentaires: Sans Montant minimum et avec Montant maximum: Montant maximum Ht par période : 40 000 euro(s) dont Ville : 39 000 euro(s) et Ccas : 1 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée de l'Ac 160 000 euro(s) dont Ville : 156 000 euro(s) et Ccas 4 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/202512:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/202514:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Hôtel de Ville de Vaulx en Velin Place de la Nation 69120 Vaulx En Velin. La date et heure indiquées ci dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Vaulx-en-Velin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Équipements de protection individuelle (EPI) - tête, mains, pieds
Description: Pour tous les agents : Casques, gants, lunettes, protections auditives, chaussures de sécurité avec prestations associées ( livraison, flocage, ..)
Nomenclature supplémentaire(cpv): 18143000Équipements de protection, 18143000Équipements de protection, 35113400Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les services communaux et Ccas
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible trois fois un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 694543-2025
Informations complémentaires: Sans Montant minimum / Avec Montant maximum : Montant maximum Ht par période : 40 000 euro(s) dont Ville : 39 000 euro(s) et Ccas 1 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée du contrat : 160 000 euro(s) dont Ville : 156 000 euro(s) et Ccas 4 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nomenclature supplémentaire(cpv): 18130000Vêtements de travail spéciaux, 18143000Équipements de protection, 35113400Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les services communaux et Ccas
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible trois fois un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 694543-2025
Informations complémentaires: Sans Montant minimum et Avec Montant maximum Montant maximum Ht par période : 20 000 euro(s) dont Ville : 19 000 euro(s) et Ccas 1 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée du contrat : 80 000.00 euro(s) dont Ville : 76 000 euro(s) et Ccas 4 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nomenclature supplémentaire(cpv): 35811200Uniformes de police, 18143000Équipements de protection, 35113400Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les services communaux et Ccas
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible trois fois un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'issue de l'accord cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 694543-2025
Informations complémentaires: Sans montant minimum et avec un montant maximum Montant maximum Ht par période 80 000 euro(s)Montant maximum Ht pour toute la durée de l'accord cadre : 320 000 euro(s)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
