1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châtenay-Malabry
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Description: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Identifiant de la procédure: 5cb58a5e-9341-4eb5-bfa2-e7a17a331d0a
Avis précédent: 413031-2023
Identifiant interne: AO2302
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 - Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du service des sports
Description: Lot n° 3 - Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du service des sports
Identifiant interne: AO23023
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/12/2023
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2024. Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total du détail quantitatif estimatif et sera noté sur 55 points.
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 45 points. - La qualité des fournitures proposées sur 20 points ; - La diversité du ou des catalogue(s) sur 5 points ; - Les modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks/reliquats, transport, livraison) sur 5 points ; - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points ; - Les démarches en matière de développement durable sur 10 points.
Valeur fixe (total): 45
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle de type « tenue de travail » pour le personnel communal
Description: Lot n° 1 - Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle de type « tenue de travail » pour le personnel communal
Identifiant interne: AO23021
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/12/2023
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2024. Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 45 points. -La qualité des fournitures proposées sur 20 points ; -La diversité du ou des catalogue(s) sur 5 points ; -Les modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks/reliquats, transport, livraison) sur 5 points ; -Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points ; -Les démarches en matière de développement durable sur 10 points.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total du détail quantitatif estimatif et sera noté sur 55 points.
Valeur fixe (total): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 - Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de restauration
Description: Lot n° 2 - Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de restauration
Identifiant interne: AO23022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/12/2023
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 58 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2024. Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 45 points. -La qualité des fournitures proposées sur 20 points ; -La diversité du ou des catalogue(s) sur 5 points ; -Les modalités d'exécution du marché (traitement des commandes, gestion des stocks/reliquats, transport, livraison) sur 5 points ; -Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 5 points ; -Les démarches en matière de développement durable sur 10 points.
Valeur fixe (total): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié en fonction du montant total du détail quantitatif estimatif et sera noté sur 55 points.
Valeur fixe (total): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: « - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AU GROS BONHOMME
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de AU GROS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO23023
Titre: Lot n° 3 - Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel du service des sports
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 27/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AU GROS BONHOMME
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de AU GROS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO23021
Titre: Lot n° 1 - Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle de type « tenue de travail » pour le personnel communal
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 27/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AU GROS BONHOMME
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de AU GROS BONHOMME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO23022
Titre: Lot n° 2 - Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de restauration
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 27/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Châtenay-Malabry
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1795070250015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AU GROS BONHOMME
Numéro d’enregistrement: 52842323900029
Adresse postale: 17, boulevard Arago - Z.I. de Villemilan
Ville: WISSOUS
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169300026
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0003 LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d’enregistrement: 21920019300015
Ville: CHATENAY-MALABRY
Code postal: 92290
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146834683
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcd26a10-fe44-4cee-8b02-bfd72f8338a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2024 14:00:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 186079-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
