1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures sécurité et EPI pour les agents du siège et des lycées de la Région Île de France
Description: Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures sécurité et EPI pour les agents du siège et des lycées de la Région Île de France - Lot 1 Vêtements de travail - Lot 2 Chaussures de sécurité et chaussures de sécurité spécifiques - Lot 3 Autres équipements de protection individuelle
Identifiant de la procédure: 36f2ef4a-c81d-4ac9-984e-3f96c4f35693
Identifiant interne: 2500138
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: consulter le règlement de la conultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18830000 Chaussures de protection, 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront être exécutées dans toute l'Ile-de-France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les 3 lots, remise d'échantillons obligatoire. Modalités de la remise détaillées à l'article IX du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le DCE
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements de travail
Description: Fourniture et livraison de vêtements de travail pour l'équipement des agents techniques territoriaux (9000 en 2024) affectés dans 472 lycées en Ile de France (agents d'accueil, d'entretien général, de restauration et de maintenance) et d'un peu moins de 300 agents rattachés au siège régional (techniciens, ingénieurs, agents de maintenance...)
Identifiant interne: 2500138-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Options:
Description des options: le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront être exécutées dans toute l'Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur. Les crédits nécessaires au financement du marché seront imputés au budget de la collectivité. Montant maximum annuel 1 200 0000 euros HT, soit 4 800 000 euros HT maximum pour toute la durée du marché reconductions comprises (48 mois)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale appréciée au regard des éléments présentés dans le cadre de mémoire technique et environnemental du candidat; Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique mentionnés au RC et au cadre de réponse) sont les suivants : Qualité des prestations : organisation, logistique et délais 15% - Adéquation des éléments techniques de l'offre avec les référentiels visés au CCTP 20% -Evaluation des produits de démonstration remis à l'appui de l'offre 10% - Diversité des produits du catalogue 5% - Performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant du Devis Quantitatif Estimatif, complété sur la base du Bordereau des Prix Unitaires du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chaussures de sécurité et chaussures de sécurité spécifiques
Description: Fourniture et livraison de chaussures de sécurité et chaussures de sécurité spécifiques pour l'équipement des agents techniques territoriaux (9000 en 2024) affectés dans 472 lycées en Ile de France (agents d'accueil, d'entretien général, de restauration et de maintenance) et d'un peu moins de 300 agents rattachés au siège régional (techniciens, ingénieurs, agents de maintenance...)
Identifiant interne: 2500138-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection
Options:
Description des options: le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront être exécutées dans toute l'Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur. Les crédits nécessaires au financement du marché seront imputés au budget de la collectivité. Montant maximum annuel 700 000 euros HT, soit 2 800 000 euros HT maximum pour toute la durée du marché reconductions comprises (48 mois)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale appréciée au regard des éléments présentés dans le cadre de mémoire technique et environnemental du candidat; Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique mentionnés au RC et au cadre de réponse) sont les suivants : Qualité des prestations : organisation, logistique et délais 15% - Adéquation des éléments techniques de l'offre avec les référentiels visés au CCTP 20% -Evaluation des produits de démonstration remis à l'appui de l'offre 10% - Diversité des produits du catalogue 5% - Performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant du Devis Quantitatif Estimatif, complété sur la base du Bordereau des Prix Unitaires du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Autres équipements de protection individuelle
Description: Fourniture et livraison d'autres équipements de protection individuelle pour l'équipement des agents techniques territoriaux (9000 en 2024) affectés dans 472 lycées en Ile de France (agents d'accueil, d'entretien général, de restauration et de maintenance) et d'un peu moins de 300 agents rattachés au siège régional (techniciens, ingénieurs, agents de maintenance...)
Identifiant interne: 2500138-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront être exécutées dans toute l'Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur. Les crédits nécessaires au financement du marché seront imputés au budget de la collectivité. Montant maximum annuel 300 000 euros HT, soit 1 200 000 euros HT maximum pour toute la durée du marché reconductions comprises (48 mois)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection de la candidature sont indiqués au règlement de la consultation (article XA)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale appréciée au regard des éléments présentés dans le cadre de mémoire technique et environnemental du candidat; Les éléments d'analyse (sous-critères de la valeur technique mentionnés au RC et au cadre de réponse) sont les suivants : Qualité des prestations : organisation, logistique et délais 15% - Adéquation des éléments techniques de l'offre avec les référentiels visés au CCTP 20% -Evaluation des produits de démonstration remis à l'appui de l'offre 10% - Diversité des produits du catalogue 5% - Performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du montant du Devis Quantitatif Estimatif, complété sur la base du Bordereau des Prix Unitaires du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Région Ile de France
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Paris
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d’enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle Marchés Achats Juridique Immobilier Direction de la commande publique Service passation des marchés de fournitures et services et de formation professionnelle. Madame Audrey Fonfria
Téléphone: +33153855838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9049cb77-5f47-4b5b-b743-1e9bcd11e167 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 16:10:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95527-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
