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Date de publication : 23/11/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
73 - Savoie

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Gasoils

2022/S 226-650129  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/11/2022 S226 France-Chambéry: Gasoils 2022/S 226-650129 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: departement de la savoie Numéro national d'identification: 22730001900014 Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802 Ville: Chambery Code NUTS: FRK27 Savoie Code postal: 73018 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 479967373 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savoie.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
approvisionnement en énergies, règlement des péages, du lavage et du stationnement ; via des cartes accréditives Numéro de référence: 22aa020
II.1.2) Code CPV principal 09134000 Gasoils
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté, sauf mention contraire, par l'émission de bons de commande.Fourniture d'énergie (essence, gazole...) pour les matériels du Département et règlement des péages autoroutiers, le lavage en station services et à titre exceptionnel le stationnementle pouvoir adjudicateur se réserve le droit :-d'effectuer des prestations de nettoyage autre que le lavage automatique de carrosserie pour les véhicules du parc du Château chez un autre fournisseur.-pour certains sites du Département et plus particulièrement certains centres routiers du Département, de s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur si les matériels ou véhicules assurant l'exploitation de la route ne peuvent pas être desservis par les stations-service du candidat dans un rayon de 5 kilomètres du lieu d'affectation du véhicule ou matériel
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 378 389.98 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09134000 Gasoils
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK27 Savoie Lieu principal d'exécution:
département de la Savoie 73000 Chambery
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté, sauf mention contraire, par l'émission de bons de commande.Fourniture d'énergie (essence, gazole...) pour les matériels du Département et règlement des péages autoroutiers, le lavage en station services et à titre exceptionnel le stationnementle pouvoir adjudicateur se réserve le droit :-d'effectuer des prestations de nettoyage autre que le lavage automatique de carrosserie pour les véhicules du parc du Château chez un autre fournisseur.-pour certains sites du Département et plus particulièrement certains centres routiers du Département, de s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur si les matériels ou véhicules assurant l'exploitation de la route ne peuvent pas être desservis par les stations-service du candidat dans un rayon de 5 kilomètres du lieu d'affectation du véhicule ou matériel
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10 Prix - Pondération: 70
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 152-433935
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-096
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/11/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: total Marketing France Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile Ville: Nanterre Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92800 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 378 389.98 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre a été attribué pour un montant indicatif de 378 389,98 euro(s) (H.T.).Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante :Departement De La Savoie - 1 rue des Cévennes - l'adret - cs 40850 - 73008 Chambery
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/11/2022 approvisionnement en énergies, règlement des péages, du lavage et du stationnement ; via des cartes accréditives 23/11/2022 FRA National
 
 
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