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22/03/2023 S58 France-Gonesse: Gasoils 2023/S 058-172069 Avis de marché Fournitures |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: commune de gonesse Numéro national d'identification: 21950268900454 Adresse postale: 66 Rue De Paris Ville: Gonesse Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95503 Pays: France Courriel: marches-publics@mairie-gonesse.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-gonesse.fr Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques Numéro de référence: 2023f01 |
| II.1.2) | Code CPV principal 09134000 Gasoils |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum pour la durée totale du contrat est de 380 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations se décomposent comme suit :- gasoil (B7), Super carburant sans plomb 98 et 95e10 (E5 et E10) ;- gpl (Lpg) |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 09134000 Gasoils |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR108 Val-d'Oise |
| II.2.4) | Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum pour la durée totale du contrat est de 380 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations se décomposent comme suit :- gasoil (B7), Super carburant sans plomb 98 et 95e10 (E5 et E10) ;- gpl (Lpg) |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom:
2. 1-Valeur technique :Procédure d'opposition en cas de perte ou de vol(à renseigner à l'article 5 de l'acte d'engagement et à détailler dans le cadre réponse du mémoire technique) / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom:
2. 2-Valeur technique :Contenu du fichier informatique fourni avec la facturation et compatibilité avec le logiciel Atal / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom:
2. 3-Valeur technique : Couverture géographique / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom:
2. 4-Valeur technique : Continuité de service (amplitude horaire, couverture hebdomadaire ...) / Pondération: 5 Prix - Pondération: 60 |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat comporte une Pse Facultative indiquée au cahier des charges |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/04/2023 Heure locale: 23:59 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 18/04/2023 Heure locale: 10:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - http://agysoft.marches-publics.info |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/03/2023 approvisionnement en carburant du parc automobile communal par un système de cartes magnétiques 17/04/2023 22/03/2023 FRA National
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