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22/05/2023 S97 France-Périgny: Consommables médicaux 2023/S 097-303227 Avis de marché Fournitures |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: sdis Numéro national d'identification: 28170025200097 Adresse postale: zi des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099 Ville: Périgny Cedex Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code postal: 17187 Pays: France Point(s) de contact: M. le président du CASDIS Courriel: achat-public@sdis17.fr Téléphone: +33 546005909 Fax: +33 546008785 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis17.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SDIS |
| I.5) | Activité principale Ordre et sécurité publics |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
fourniture de gaz medicinaux et dispositifs medicaux connexes |
| II.1.2) | Code CPV principal 33140000 Consommables médicaux |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
la présente consultation a pour objet la fourniture de gaz médicinaux conditionnés (oxygène et Méopa) ainsi que de dispositifs médicaux, d'accessoires et de consommables connexes (divers masques d'administration d'oxygène et Méopa, filtres antibactériens, etc.) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
fourniture D'Oxygene et de meopa
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 24111500 Gaz médicaux |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Lieu principal d'exécution:
service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime Service logistique santé Pharmacie à usage intérieur ZA de l'ormeau de Pied 9 rue des Fougères 17100 Saintes |
| II.2.4) | Description des prestations:
sont dues au titre du lot :- la mise à disposition et en fonctionnement des contenants ;- les différentes livraisons et enlèvement des contenants ;- les charges de gaz médicinaux ;- l'entretien et maintenance des matériels ;- la mise à disposition d'une plateforme de gestion Web et la formation des agents ;- la fourniture, l'installation, le paramétrage et la maintenance évolutive de la solution logicielle de traçabilité ainsi que la formation et l'assistance des utilisateurs ;- la formation des agents à l'utilisation des contenants et des matériels ;- la reprise du parc de bouteilles ou de contenants ;- toute fourniture et service de même nature d'achat |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5 Prix - Pondération: 55 |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, au plus, trois (3) fois pour une durée d'un (1) an calendaire.Le titulaire ne disposera pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le montant estimé en euros HT est exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale + somme des périodes reconduites) |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
dispositifs medicaux connexes
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 33157100 Masques pour gaz médicaux 33190000 Appareils et instruments médicaux divers |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Lieu principal d'exécution:
service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime Service logistique santé Pharmacie à usage intérieur ZA de l'ormeau de Pied 9 rue des Fougères 17100 Saintes |
| II.2.4) | Description des prestations:
sont dues au titre du lot :- les masques ;- les canules nasales;- filtres antibactériens ;- toute fourniture et service de même nature d'achat |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10 Prix - Pondération: 60 |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, au plus, trois (3) fois pour une durée d'un (1) an calendaire.Le titulaire ne disposera pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le montant estimé en euros HT est exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale + somme des périodes reconduites) |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/07/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 04/07/2023 Heure locale: 09:00 Lieu:
centre de commandement du SDIS 17 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
les différents accords-cadres front l'objet d'une nouvelle mise en concurrence dans le cadre de leur renouvellement au terme de ceux-ci |
| VI.3) | Informations complémentaires:
le montant estimé en euros HT est exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale + somme des périodes reconduites) |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541 Ville: Poitiers Cedex Code postal: 86020 Pays: France Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 Fax: +33 549606809 Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement acaht-public@sdis17.frle www.telerecours.fr |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541 Ville: Poitiers Cedex Code postal: 86020 Pays: France Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 Fax: +33 549606809 Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 fourniture de gaz medicinaux et dispositifs medicaux connexes 03/07/2023 22/05/2023 FRA National
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