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Date de publication : 21/09/2022
Date de péremption : 25/10/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 67)
appel-offre

Gaz naturel

2022/S 182-514161  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
21/09/2022 S182 France-Strasbourg: Gaz naturel 2022/S 182-514161 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: eurometropole de strasbourg Numéro national d'identification: 24670048800017 Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile Ville: Strasbourg Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67076 Pays: France Courriel: marchespublics@strasbourg.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.strasbourg.eu/ Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de gaz naturel de ville ou de biogaz comprimé (Gnv) pour les véhicules de la Ville et de l'eurométropole de Strasbourg Numéro de référence: 22ems0298
II.1.2) Code CPV principal 09123000 Gaz naturel
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 7 200 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture de Gaz Naturel de Ville ou de biogaz (Gnv) pour poids lourds (Pl)
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09123000 Gaz naturel
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Lieu principal d'exécution:
territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de Gaz Naturel de Ville ou de biogaz (Gnv) pour poids lourds (Pl)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2023 (ou de la date de notification du contrat) jusqu'au 31 décembre 2023le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture de Gaz Naturel de Ville ou de biogaz (Gnv) pour véhicules légers (Vl) ou véhicules utilitaires (Vu)
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09123000 Gaz naturel
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Lieu principal d'exécution:
territoire de l'eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de Gaz Naturel de Ville ou de biogaz (Gnv) pour véhicules légers (Vl) ou véhicules utilitaires (Vu)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 01 janvier 2023 (ou de la date de notification du contrat) jusqu'au 31 décembre 2023le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la collectivité
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/10/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 27/10/2022 Heure locale: 10:00 Lieu:
strasbourg
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu - https://alsacemarchespublics.eu
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31, avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Fax: +33 388364466
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
16/09/2022 France-Strasbourg: Gaz naturelType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 25/10/2022 21/09/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
09123000 - Gaz naturel