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Date de publication : 11/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Gaz naturel
Approvisionnement en électricité

2023/S 196-614206  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/10/2023 S196 France-Argelès-sur-Mer: Approvisionnement en électricité 2023/S 196-614206 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune d argeles sur mer Numéro national d'identification: 21660008000016 Adresse postale: allee Ferdinand Buisson , Bp 99 Ville: Argelès-sur-Mer Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales Code postal: 66704 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.fr Téléphone: +33 468953458 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-argelessurmer.fr Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
contrat de fourniture d'électricité 36 Kva et de gaz naturel, pour les bâtiments communaux et l'éclairage public Numéro de référence: 23st011
II.1.2) Code CPV principal 31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 664 928.06 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture d'électricité < 36 kva
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales Lieu principal d'exécution:
différents points de livraison sur la commune 66700 Argeles-Sur-Mer
II.2.4) Description des prestations:
fourniture d'électricité < 36 kva
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture d'électricité > 36 kva
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales Lieu principal d'exécution:
différents points de livraison sur la commune 66700 Argeles-Sur-Mer
II.2.4) Description des prestations:
fourniture d'électricité > 36 kva
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture de gaz naturel
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09123000 Gaz naturel
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales Lieu principal d'exécution:
différents points de livraison sur la commune 66700 Argeles-Sur-Mer
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de gaz naturel
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 170-535331
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023st011l01
Lot nº: 01 Intitulé:
fourniture d'électricité < 36 kva
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: edfsa Adresse postale: 20 Pl De La Defense Ville: Puteaux Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92800 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 670 548.53 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023st001l02
Lot nº: 02 Intitulé:
fourniture d'électricité > 36 kva
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: edfsa Adresse postale: 20 Pl De La Defense Ville: Puteaux Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92800 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 812 002.12 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023st011l03
Lot nº: 03 Intitulé:
fourniture de gaz naturel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: edfsa Adresse postale: 20 Pl De La Defense Ville: Puteaux Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92800 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 182 377.41 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier Adresse postale: 6 Rue Pitot Ville: Montpelllier Code postal: 34000 Pays: France Téléphone: +33 467548100
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/10/2023 contrat de fourniture d'électricité 36 Kva et de gaz naturel, pour les bâtiments communaux et l'éclairage public 11/10/2023 FRA National Original
 
 
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